Affaire Hainard: avis d’expert requis sur la levée de l’immunité

(Keystone-ATS) Neuchâtel – L’opportunité de lever l’immunité du conseiller d’Etat neuchâtelois Frédéric Hainard va être examinée par un expert. La commission parlementaire chargée de la question a requis l’avis de Claude Rouiller, ancien président du Tribunal fédéral (TF).
Ce dernier a été chargé de renseigner la commission sur les fondements de l’immunité et les principes de sa levée éventuelle, a indiqué ce mardi la Chancellerie d’Etat. L’avis de Claude Rouiller, ancien professeur de droit à l’Université de Neuchâtel, doit permettre d’instruire la demande concernant Frédéric Hainard.
Le Grand Conseil a nommé à fin septembre une commission spéciale chargée de se prononcer sur la levée éventuelle de l’immunité du conseiller d’Etat. La décision répondait à une requête du Ministère public portant sur la possibilité de poursuivre le ministre en disgrâce, contre lequel une plainte pénale a été déposée.
Celle-ci émane d’une citoyenne ayant eu à subir les abus de pouvoir présumés reprochés à Frédéric Hainard. Désormais ministre sans portefeuille ni responsabilités, le conseiller d’Etat quittera officiellement sa fonction le 31 octobre, jour de l’élection complémentaire destinée à désigner son successeur au gouvernement.
La Commission d’enquête parlementaire (CEP) chargée d’élucider les abus de pouvoir prêtés à Frédéric Hainard a repris ses travaux à fin septembre. Elle ne s’est pas encore prononcée sur la date de diffusion du rapport qu’elle est chargée de remettre au Grand Conseil “dans les meilleurs délais”.