Berne ne veut pas déroger aux règles de UE sur l’aéromodélisme
(Keystone-ATS) Des règles plus strictes devraient concerner les amateurs d’aéromodélisme. Le Conseil fédéral ne souhaite pas déroger au développement du droit européen. Il met en avant le marché des drones.
Dans une motion, le conseiller national Matthias Jauslin (PLR/AG) souhaite que l’utilisation de modèles réduits d’aéronefs classiques soit retirée du champ d’application de l’accord bilatéral sur le transport aérien. Il entend ainsi prémunir la Suisse des nouvelles règles européennes.
Les personnes qui utilisent des modèles réduits de plus de 250 grammes devraient se faire enregistrer tous les trois ans et devraient passer un test de connaissances basé sur Internet, critique l’Argovien. Les vols seraient en outre limités à une hauteur maximale de 120 mètres, ce qui empêcherait pratiquement d’utiliser des modèles réduits en montagne.
Et l’élu d’affirmer que les dérogations prévues dans le projet de règlement se limitent aux activités ayant lieu au sein d’une association, ce qu’il juge largement insuffisant.
Mise en oeuvre pragmatique
Le projet transmis par l’Agence européenne de la sécurité aérienne à la Commission européenne prévoit de nombreux allégements pour l’aéromodélisme. Une mise en oeuvre pragmatique en Suisse sans surcroît de travail devrait être possible, affirme le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi.
Une collaboration étroite entre l’Office fédéral de l’aviation civile et les milieux concernés est envisagée. Le gouvernement n’entend pas pour autant se distancier de l’Union européenne (UE).
De plus en plus de nouveaux usagers, à commencer par les exploitants de drones, s’invitent dans l’espace aérien. Des réglementations s’imposent afin de satisfaire les besoins de tous les usagers.
Les intérêts économiques sont clairement prioritaires par rapport aux activités de loisirs. La reprise de la nouvelle réglementation européenne est le seul moyen de garantir à une industrie suisse des drones en plein essor l’accès au marché européen.
Berne aurait en outre de la peine à justifier une dérogation puisque le cadre général de l’aéromodélisme en Suisse ne diffère pas foncièrement de celui des pays membres de l’UE. De plus, il est impossible d’établir une distinction nette entre vol d’un aéromodèle et vol d’un drone.
