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Chine: la nouvelle loi sur les ONG inquiète la Suisse

La nouvelle loi prévoit que la police sera la seule habilitée à donner son feu vert à l'enregistrement des ONG étrangères (archives). KEYSTONE/AP/ANDY WONG sda-ats
Ce contenu a été publié le 29 avril 2016 - 12:07
(Keystone-ATS)

La Suisse est préoccupée par la nouvelle loi chinoise renforçant le contrôle sur les ONG étrangères. Berne s'inquiète "de l'acceptation et des effets" de ce texte, a indiqué vendredi à l'ats le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

La Confédération avait déjà exprimé l'été dernier ses préoccupations auprès des autorités chinoises en charge de l’adoption et de la mise en œuvre de cette loi. Elle entend profiter de la prochaine ronde du dialogue sur les droits de l’homme avec la Chine, prévue en mai, pour "renouveler ses préoccupations" face à ce texte, ajoute le DFAE.

"Les droits de l’homme constituent un sujet à part entière des relations bilatérales avec la Chine et sont abordés à tous les niveaux", rappellent les services de Didier Burkhalter. Berne et Pékin mènent depuis 1991 un dialogue sur les droits de l'homme.

La nouvelle loi, approuvée jeudi par le parlement chinois, entrera en vigueur en janvier. Elle prévoit que la police sera la seule habilitée à donner son feu vert à l'enregistrement des ONG étrangères. La police pourra annuler l'enregistrement de toute organisation dont elle jugera qu'elle "porte atteinte aux intérêts nationaux" ou "menace les intérêts de la société".

Les Etats-Unis se sont déclarés jeudi "profondément inquiets" après l'adoption de ce texte. Experts et diplomates occidentaux - dont l'ambassadeur de l'UE à Pékin - ont aussi protesté contre ce texte "draconien", qui menace la coopération avec l'étranger et fait planer des soupçons sur le travail social de tous les groupes indépendants.

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