Aujourd’hui en Suisse

Bonjour à vous, Suisses du monde,

Il régnait comme une ambiance de rentrée des classes ce lundi au Parlement à Berne: la session d’hiver a commencé, marquant aussi les premiers pas des parlementaires élu-es le 22 octobre dans leurs nouvelles fonctions.

Une session des Chambres dont le point d’orgue sera l’élection d’un nouveau conseiller fédéral le 13 décembre, et au cours de laquelle seront abordés différents sujets intéressants pour la diaspora.

Je vous parle aussi d’un arrêt du Tribunal fédéral qui interloque en France, et des hommages au mécène Léonard Gianadda, décédé ce week-end.

Excellente lecture,

Les conseillères et conseillers nationaux élus prêtent serment lors de la première séance du début de la 52e législature, le premier jour de la session d’hiver des Chambres fédérales, le lundi 4 décembre 2023, au Conseil national à Berne. © Keystone / Alessandro Della Valle

La première session du nouveau Parlement a débuté ce lundi à Berne avec les premiers pas des nouvelles et nouveaux parlementaires sous la Coupole. Comme le veut la tradition, le doyen du Conseil national (la Chambre basse) Gerhard Pfister a livré le premier discours, suivi par la benjamine Katja Riem.

Une grande journée aux allures de rentrée des classes pour les député-es qui prennent leurs fonctions. Nouveaux collègues, nouveaux horaires et, pour certains, révisions d’allemand… Le premier sujet débattu durant cette session d’hiver sera le budget 2024 de la Confédération. L’agriculture et l’armée devraient être préservées, mais plusieurs coupes sont prévues ailleurs.

Parmi les autres sujets qui seront débattus durant ces trois semaines: des questions de mobilité (avec l’extension des autoroutes à six voies sur plusieurs tronçons), de santé, de droit d’asile et d’environnement (avec l’initiative biodiversité et son contre-projet, ainsi que la nouvelle mouture de la loi CO2), entre autres.

La session sera aussi marquée par l’élection d’un nouveau conseiller fédéral le 13 décembre. Deux candidats socialistes sont en lice pour succéder à Alain Berset, le Grison Jon Pult et le Bâlois Beat Jans. Ils ont été auditionnés ce lundi par les représentants des milieux agricoles, souvent considérés comme les «faiseurs de rois» au Parlement.

• Le suivi de la session d’hiver sur RTSinfo.chLien externe
• Six choses à savoir sur l’ouverture de la 52e législature – l’article de TamediaLien externe (sur abonnement)
• Ma future vie au Parlement –l’émission Mise au PointLien externe de la RTS a suivi deux parlementaires
• Les enjeux de la 52e législature en Suisse – l’article du TempsLien externe (sur abonnement)
• L’article du BlickLien externe sur le poids des «parlementaires paysans»

Les parlementaires nouvellement élus visitent leur futur lieu de travail. Le 4 décembre, la session d’hiver marque le début d’une nouvelle législature en Suisse. © Keystone / Peter Klaunzer

Cette session d’hiver des Chambres fédérales abordera également une série de sujets qui, en tant que Suisses de l’étranger, vous concernent directement. D’abord la question du droit de succession en Europe, mais aussi la politique étrangère de la Suisse, qui continue à faire débat.

Une nouvelle adaptation de la Suisse au droit européen est ainsi au programme de la session, avec la modification de la nouvelle Loi sur le droit international privéLien externe. Celle-ci aura des effets positifs pour beaucoup de Suisses de l’étranger, en leur offrant davantage de clarté en cas de succession transfrontalière.

Une initiative parlementaire veut par ailleurs garantir au Parlement un plus grand rôle dans le dossier Suisse-UE. Elle réclame que les élu-es puissent avoir voix au chapitre sur les programmes auxquels la Confédération attribue des fonds (Horizon Europe ou encore Erasmus). L’initiative a obtenu le soutien du Conseil fédéral et l’aval du Conseil national; le Conseil des États se prononcera le 12 décembre.

Il sera également question de la politique économique extérieure de la Suisse avec des interventions sur, entre autres: la participation des parlementaires lors de la conclusion d’accords bilatéraux; les accords économiques avec la Corée du Sud, l’Indonésie et les Émirats arabes unis.

• Ce que la session d’hiver du Parlement réserve aux expatriés – l’article de mon collègue Balz Rigendinger
• Comment le nouveau Parlement pourra-t-il travailler ensemble sur les gros dossiers de la législature? Notre débat filmé «Let’s talk»
• Un nouveau départ pour les proches de la Cinquième Suisse au Parlement
• Les Suisses de l’étranger, des citoyens de seconde zone? Notre Point fort

© Keystone / Laurent Gillieron

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) publié le 22 novembre suscite la polémique en Suisse, mais aussi en France. Dans le cadre d’une affaire de viol à Bâle, le TF a estimé que la «durée relativement courte» de l’acte pouvait bien être un argument pour diminuer la peine d’un prévenu.

Un homme trentenaire a été reconnu coupable de viol par le Tribunal pénal de Bâle, à la suite de faits qui remontent à février 2020. Sa peine a toutefois été réduite en appel en 2021, une décision qui a alors suscité le scandale et poussé plusieurs centaines de personnes à manifester. En cause: la justification de la Cour d’appel, qui a relevé que «l’acte [n’avait] duré que onze minutes».

Un second recours a été déposé auprès du Tribunal fédéral. Tout en cassant l’arrêt de la Cour d’appel, la plus haute instance judiciaire de Suisse a confirmé que prendre en compte la durée relativement courte du viol dans la fixation de la peine était conforme au droit fédéral. Si cet arrêt est passé presque inaperçu en Suisse, il a fait l’objet de plusieurs articles dans les médias français.

Interrogées dimanche soir par la RTS, deux avocates ont dit comprendre la colère des féministes. «Ce n’est pas parce qu’un viol est soi-disant court ou soi-disant long que son intensité ne peut pas être pareille», a ainsi déclaré l’avocate Clara Schneuwly. Pour sa consoeur Charlotte Iselin, «on peut aussi même se demander si onze minutes est une durée qui est vraiment courte. Du point de vue de la victime, c’est une durée qui est probablement déjà extrêmement longue.» Avec la médiatisation de l’arrêt du Tribunal fédéral, de nouvelles manifestations ont été annoncées.

• L’article de RTSinfo.chLien externe
• L’article du BlickLien externe
• L’article du FigaroLien externe
• Le consentement mutuel séduit la population, mais pas encore le Parlement
• En Suisse, les hommes ne peuvent pas être victimes de viol

Léonard Gianadda, ici photographié en septembre 2019 à Martigny (VS). KEYSTONE/OLIVIER MAIRE sda-ats

L’entrepreneur et mécène suisse Léonard Gianadda est décédé dimanche à l’âge de 88 ans. Il laisse à la ville de Martigny (Valais) une fondation à la renommée mondiale, la Fondation Gianadda, qui accueille 250’000 visiteurs et visiteuses chaque année.

Né en 1935 à Martigny d’un père italien et d’une mère valaisanne, il était l’une des figures emblématiques du canton. Mais, relève le Temps, il était aussi une «figure internationale», dont l’action a été saluée notamment par l’Italie (il a été fait commandeur de l’Ordre du mérite de la République italienne) et la France, qui l’a entre autres nommé commandeur de l’Ordre national de la Légion d’honneur.

Léonard Gianadda avait annoncé en 2018 se battre contre un cancer des os. Même atteint dans sa santé, il est resté très actif, continuant notamment à concrétiser des expositions. Fin octobre 2023, il avait été hospitalisé à la suite d’un accident de voiture dans lequel il avait été gravement blessé à la jambe.

De nombreuses personnalités du monde de la culture lui ont rendu hommage. Daniel Rossellat, fondateur et président du festival Paléo, a notamment salué «un entrepreneur d’une dimension inhabituelle» pour la Suisse, qui a «placé Martigny sur la carte du monde».

• La dépêche ATS
• L’hommage du président du gouvernement valaisan Christophe Darbellay dans le BlickLien externe
• Les réactions à cette disparition sur RTSinfo.chLien externe
• Léonard Gianadda interviewé dans l’émission HelveticaLien externe de la RTS le14 octobre
• Les carnets noirs du TempsLien externe et de TamediaLien externe (sur abonnement)