Aujourd’hui en Suisse
Helvètes du monde, bonjour,
Les débats vont bon train au Parlement. Plusieurs décisions importantes ont été prises ce mercredi, notamment celle de faire disparaître les rentes de veuves et de veufs à vie, et de durcir l’asile ainsi que l’accès des jeunes recrues au service civil.
Et un mécanisme de la démocratie helvétique va se produire pour la deuxième fois seulement depuis la création de l’État fédéral.
Bonne lecture,
Mercredi, le Conseil national a adopté plusieurs dispositions visant à supprimer les rentes de veuves et de veufs à vie. Il a aussi accepté deux textes visant un durcissement de l’asile. Après le National, le Conseil des États souhaite quant à lui rendre l’accès au service civil plus difficile.
Les rentes de veuves et veufs à vie ne correspondent plus à la réalité, selon le Conseil fédéral, qui a décidé de les revoir. Mercredi, le Conseil national a suivi cette ligne. Il ne s’agira plus de rentes de veuvage, mais d’une «rente pour le parent survivant», versée jusqu’à ce que le dernier enfant atteigne l’âge de 25 ans, quel que soit l’état civil des parents.
Après le Conseil des États mardi, le National a tenu mercredi une session extraordinaire sur l’asile, à la demande de l’UDC. Finalement, sur six textes, il a accepté deux motions visant à réduire «l’attractivité» de la Suisse pour la migration illégale, contre l’avis du Conseil fédéral.
Suivant le National, Le Conseil des États a décidé d’un durcissement d’accès au service civil pour renforcer les effectifs militaires. Aujourd’hui, il suffit d’en faire la demande pour être affecté au service civil. Mais le Conseil fédéral, inquiet pour les effectifs militaires, veut limiter ces départs.
Les cantons ont saisi le référendum cantonal pour s’opposer à l’imposition individuelle des couples mariés. Fait rarissime, il a abouti.
Mardi, l’Argovie a été le huitième canton à se prononcer contre la loi fédérale sur l’imposition individuelle des couples mariés. Il a ainsi permis d’atteindre le nombre de cantons requis pour que le référendum cantonal aboutisse. Il rejoint les cantons du Valais, de Saint-Gall, Thurgovie, Schwyz, Obwald ainsi que les deux Appenzell. Les parlements d’Uri et de Nidwald ont voté mercredi et soutiennent également le référendum, ce qui porte à dix le nombre de cantons en faveur de celui-ci.
C’est seulement la deuxième fois depuis la création de l’État fédéral que ce moyen politique est utilisé. Le premier référendum cantonal avait abouti en 2003. Depuis, le Parlement fédéral est particulièrement attentif à ne pas heurter les cantons sur les objets à caractère fédéraliste, selon Pascal Sciarini, professeur de science politique à l’Université de Genève.
Le projet combattu par les cantons prévoit que les couples mariés, qui sont aujourd’hui désavantagés fiscalement, soient imposés comme les couples non mariés et remplissent deux déclarations d’impôt distinctes. Le peuple suisse aura donc le dernier mot.
UBS va verser 835 millions d’euros pour résoudre un litige fiscal en France et échappe ainsi à un nouveau procès en appel. En première instance, la banque avait écopé d’une amende record de 3,7 milliards d’euros.
Le total de 835 millions d’euros à verser est réparti entre 730 millions d’euros d’amende et 105 millions de dommages et intérêt pour l’État français, a précisé UBS dans un communiqué. Une somme qu’elle n’aura pas de difficulté à débourser, puisque fin 2024, ses provisions pour le règlement de litiges juridiques se chiffraient à 3,6 milliards de dollars.
«La décision met un terme à 14 années de procédure judiciaire», a indiqué le Parquet général de Paris, qui avait ouvert l’enquête préliminaire en 2011 pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». La banque aurait en effet envoyé des commerciaux suisses démarcher des Français pour qu’ils mettent leur argent à l’abri du fisc en Suisse. Selon l’accusation, les mouvements transfrontaliers avaient été maquillés par une comptabilité parallèle.
L’avocat français d’UBS a déclaré à l’agence AWP, qui s’est procuré le communiqué émanant de la Cour d’appel de Paris, que la conclusion du litige constitue «une solution raisonnable».
Plusieurs cantons tentent d’interdire les puffs, mais les cigarettiers implantés en Suisse déposent des recours au Tribunal fédéral pour les en empêcher. Ces cigarettes électroniques à usage unique sont particulièrement prisées des jeunes.
En août, les cantons du Jura, du Valais et de Genève ont pris la décision d’interdire la vente de puffs. Les industriels de la nicotine estiment que ces derniers ne sont pas compétents pour interdire un produit. «En faisant cela, ils se soustraient au droit supérieur, qui est le droit fédéral», déclare Julian Pidoux, porte-parole de Philip Morris, au micro de la RTS.
Une interdiction des puffs serait aussi synonyme de pertes financières pour les cigarettiers, qui arguent toutefois que ces produits permettent aux fumeuses et fumeurs de passer plus facilement de la cigarette traditionnelle à des produits sans fumée. Sans fumée peut-être, mais pas sans nicotine, puisque certains en contiennent de fortes doses.
Les puffs posent aussi un problème pour l’environnement avec leur usage unique, puisque les batteries qu’elles contiennent sont jetées avec, dans de simples poubelles. Philip Morris indique que leurs produits peuvent être renvoyés dans des sachets spéciaux par la Poste, pour être ensuite recyclés.
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