Affaire des fonds en déshérence: bientôt l’épilogue

C’est ce lundi que la Commission Volcker publie à Zurich son rapport final. Résultat de trois ans d’enquête sur le sort réservé à l’argent déposé par les victimes du nazisme dans les coffres suisses. Pour les banquiers, c’est donc l’heure du verdict.

C’est ce lundi que la Commission présidée par l’Américain Paul Volcker (photo) publie à Zurich son rapport final. Résultat de trois ans d’enquête sur le sort réservé à l’argent déposé par les victimes du nazisme dans les coffres suisses. Pour les banquiers, c’est donc l’heure du verdict.

Début 1996: la Suisse est prise dans la tempête soulevée par l’affaire des fonds en déshérence. Les banques affirment avoir retrouvé dans leurs archives quelque 800 comptes, totalisant à peine 40 millions de francs suisses. Les organisations juives, de leurs côtés, articulent le chiffre de 7 milliards. C’est de ce désaccord que naît, en mai, la commission Volcker, composée de représentants des deux parties et chargée de faire toute la lumière.

Depuis, l’affaire a connu mille rebondissements. La tempête s’est finalement éloignée après la signature, en août 1998, de l’accord global pour résoudre les plaintes collectives déposées aux Etats-Unis contre les deux grandes banques suisses. Mais plus de trois ans durant, donc, la Commission Volcker a poursuivi son travail.

Un travail de fourmis. Plusieurs centaines de réviseurs se sont mis à ausculter les registres et les dossiers d’une soixantaine d’établissements. «C’est un processus inédit», estime Luc Thévenoz, professeur de droit à l’Université de Genève et membre du Tribunal arbitral pour les comptes en déshérence. «Non seulement unique pour la Suisse, mais internationalement, il y a peu de situations comparables.»

Un travail contesté aussi. Une partie des banques ont critiqué les méthodes utilisées pour inspecter leur passé. La Banque cantonale de Genève, par exemple, a décidé, après avoir subi une première inspection, de poser des conditions à la poursuite du travail des réviseurs. «Leur procédure nous semblait disproportionnée, par rapport à la taille de l’établissement, à l’époque», explique le Secrétaire général de la banque, Daniel Burkhardt. Résultat: l’enquête n’a finalement pas été réalisée.

Autre aspect de la grogne des banquiers: le coût de cette révision, jugé souvent disproportionné par rapport aux sommes retrouvées. Aucun chiffre officiel n’est disponible quant à la facture totale de l’opération. Mais, dans la presse, certaines estimations grimpent jusqu’au milliard de francs suisses.

On arrive donc aujourd’hui à l’heure de vérité. Quel sera, finalement, le jugement porté sur le comportement des banques suisses, pendant et après la Seconde Guerre mondiale? Ont-elles trompé leurs clients, ou leurs descendants? Quels montants ont été retrouvés, sur combien de comptes? Et dans quelle proportion cette liste devra-t-elle être publiée? Voilà les questions auxquelles le rapport Volcker s’apprête à répondre.

Pierre Gobet