Carla Del Ponte: près d’un million pour le prestige de la Suisse
En dépit des réticences de la Commission des finances du Conseil national, le Conseil fédéral a accepté mercredi un crédit supplémentaire de 920 000 francs pour financer les activités de Carla Del Ponte à la tête du TPI à La Haye.
Carla Del Ponte occupe la fonction de procureur en chef au Tribunal pénal international (TPI) de La Haye depuis septembre 1999. Et le Conseil fédéral estime que la présence d’une Suissesse dans les plus hauts rangs de la hiérarchie de l’ONU est d’un grand intérêt pour la Suisse.
Le gouvernement a donc accordé un congé à l’ex-procureur général de la Confédération pour toute la durée de son nouvel engagement au TPI. En outre, il prend en charge les frais de séjour, de déplacement, de sécurité et de matériel liés à sa nouvelle fonction.
En conséquence, le Conseil fédéral a accepté mercredi un crédit supplémentaire de 920 000 francs en faveur de Carla Del Ponte. Le montant doit notamment couvrir les loyers, les voyages de service et les mesures de sécurité mises à la disposition du procureur général du TPI.
A La Haye, Carla Del Ponte touche un salaire inférieur à celui qu’elle percevait en qualité de procureur général de la Confédération. En participant aux frais engendrés par sa nouvelle fonction, le Conseil fédéral compense ainsi une certaine différence de traitement. La solution permet également de ne pas contrevenir au code de conduite de l’ONU, qui n’autorise pas le versement direct d’une compensation financière.
Le Conseil fédéral a relevé que les dépenses liées aux activités de Carla Del Ponte au TPI étaient difficiles à évaluer. C’est la raison pour laquelle les coûts n’avaient pas pu être inscrits au budget 2000. Le gouvernement a donc autorisé l’octroi d’un crédit supplémentaire sous forme d’avance et il entend demander à la Délégation des finances d’en faire autant.
Lundi dernier, la Commission des finances du Conseil national avait déjà pris acte avec étonnement de ce crédit supplémentaire. En raison du manque de clarté des dépenses du procureur général, elle avait déjà invité la Délégation des finances à ne pas accorder l’avance urgente demandée.
swissinfo avec les agences
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