La Suisse vue au travers du courrier de Romano Prodi
Depuis le printemps dernier, Romano Prodi, président de la Commission européenne, rend publique sa correspondance externe. swissinfo a testé cette transparence en parcourant les courriers qui ont un rapport avec la Suisse.
Le registre de la correspondance de Romano Prodi figure sur le site Internet des institutions européennes. Près de 10 000 courriers y sont mentionnés. Le contenu, en revanche, n’est pas accessible directement. Il faut adresser une demande par courrier électronique, et la fonctionnaire responsable du registre envoie par la poste une copie du document demandé.
Une recherche dans la base de données fait apparaître une douzaine de courriers comportant le mot Suisse dans le bref descriptif. On n’y trouve aucune correspondance à caractère officiel. Les membres du Conseil fédéral ne figurent pas parmi les expéditeurs ou les destinataires.
La correspondance venant de Suisse émane de simples citoyens. L’un d’eux invite Romano Prodi à une fête du 1er Août. En réponse, un membre du cabinet du président de la Commission se charge d’invoquer l’agenda «excessivement chargé» de son patron pour décliner l’invitation.
Un autre s’inquiète des sous-marins russes qui rouillent à Mourmansk. Il suggère à Romano Prodi d’imprimer plus d’euros que prévu pour aider la Russie à régler le problème.
L’accès aux documents peut être refusé aux curieux. La Commission a établi une liste d’exceptions au nom de la protection de l’intérêt public et de la sphère privée. Quant aux auteurs des lettres adressées à Romano Prodi, ils sont consultés avant leur publication et peuvent s’y opposer.
Le registre du courrier présidentiel est en fait une expérience pilote. Dans l’Union européenne, le principe de la transparence administrative est ancré dans le traité d’Amsterdam, mais la directive d’application a pris du retard.
En Suisse, l’Office fédéral de la Justice doit soumettre prochainement un projet de loi sur la transparence. Le caractère public des documents de l’administration doit devenir la règle, avec, comme dans l’Union européenne, une liste d’exceptions. Mais pour l’heure, il n’est pas prévu de publier la correspondance des membres du Conseil fédéral.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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