Naturalisation: vers un droit du sol pour la troisième génération d’étrangers?
La Commission fédérale des étrangers est favorable au droit du sol pour la naturalisation des troisièmes générations d´étrangers. Elle veut sensibiliser le Conseil fédéral, avant la présentation de son avant-projet de révision du droit de la nationalité.
«La naturalisation facilitée demeure une des grandes batailles menées par la commission», a expliqué mardi à Berne Walter Schmid, vice-président de la Commission fédérale des étrangers (CFE). «De grandes décisions doivent être prises par le Conseil fédéral cette année, autour de la future loi sur la naturalisation. En conséquence, nous ne devons pas rater le train», ajoute-t-il.
«La Suisse a de grands intérêts à aider les étrangers à se naturaliser, qu’ils soient de deuxième ou de troisième génération, relève par ailleurs Walter Schmid. Sinon, nous pourrions nous retrouver avec 50 pour cent d’étrangers comme au Koweït». Ce qui empêche, notamment, une bonne politique d’intégration.
Le droit du sol pourrait, bien entendu, être refusé par celui qui n’en veut pas. L’acte de naturalisation resterait ainsi une expression de la volonté de l’individu.
Toujours selon le vice-président de la CFE, la conseillère fédérale Ruth Metzler est très ouverte à cette idée. La pierre d’achoppement viendra davantage du peuple, qui avait refusé en 1994 un projet en ce sens. En conséquence, «un grand travail d’information doit être fait pour éliminer les craintes de certaines personnes», ajoute Walter Schmid.
Cette idée de la naturalisation automatique n’est pourtant qu’une infime partie du travail de la CFE. Cette dernière veut travailler dur, cette année, pour mieux promouvoir l’intégration. Pour ce faire, elle dispose de 10 millions de francs, afin de promouvoir un certain nombre de projets. Pour l’heure, 164 demandes, venues de toute la Suisse, ont été enregistrées.
Ces projets touchent principalement l’enseignement des langues, la culture et la formation. Les projets retenus devront être avalisés par le Département fédéral de justice et police.
«Nous sommes conscients que cette somme n’est pas énorme, relève Walter Schmid. Mais notre budget est un instrument additionnel à tout ce qui se fait en Suisse, en matière d’intégration».
Outre la future loi sur la naturalisation, la commission espère également avoir son mot à dire face à la nouvelle mouture de la loi sur les étrangers. Une loi qui devrait être moins policée, selon le vice-président de la CFE.
La nouvelle commission, élue au mois de décembre, repart en ce début d’année sur des bases nouvelles, après avoir vécu un grand conflit l’année dernière. Pour rappel, plusieurs de ses membres étrangers avaient démissionné, après la décision du Conseil fédéral d’intégrer cette commission à l’Office fédéral des étrangers.
«Nous avons fait ce qu’il fallait pour rassurer ces personnes, et en réintégrer un grand nombre dans la nouvelle commission», précise Walter Schmid. Une convention a été signée avec le Département, garantissant l’indépendance de la CFE. Et ses membres démissionnaires ont été également convaincus par la création du Forum des migrants, une sorte de parlement pour les étrangers.
Jean-Louis Thomas
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