
Réglementation du cybercommerce: divergences entre Européens et Américains

A Paris, les pays du G8 ont plaidé en faveur d’une coopération accrue entre les Etats et les entreprises pour lutter contre la fraude et la piraterie sur Internet. Mais l’Amérique et l'Europe restent divisées sur la réglementation du cybercommerce.
Aux défis posés par le réseau des réseaux, les pays du G8 ont décidé de répondre par un étalage de bonne volonté. Oui à une coopération renforcée. Oui à un partenariat accru entre le secteur public et le secteur privé. Oui à tout ce qui peut permettre d’y voir clair dans ce nouveau labyrinthe qu’est Internet. Mais sans aller toutefois jusqu’à passer à l’acte.
Car le sommet de Paris l’a montré: en dépit de la recrudescence préoccupante des actes de piraterie informatique, les acteurs des technologies de l’information et les autorités américaines – qui savent combien la santé de leur économie en dépend – n’ont aucune envie de voir des règles trop contraignantes freiner ce grand mouvement.
Les Etats-Unis ont donc réitéré lors de ce sommet qu’ils ne croyaient pas que le renforcement des législations soit la meilleure parade à la fraude. Alors que les Européens et les Japonais, à l’origine de ce sommet de Paris, y ont au contraire affirmé leur foi dans l’Etat de droit.
Cette divergence, cela va de soi, est avant tout une question de gros sous. Principaux bénéficiaires de la net économie et du cybercommerce, les USA craignent, à l’évidence, que leurs partenaires utilisent à des fins protectionnistes l’arsenal législatif destiné à lutter contre le cybercrime. Bref, que la bataille engagée contre les fraudeurs aboutisse à juguler la libre circulation de l’information et l’explosion du e-commerce. Ce qui porterait atteinte à la domination américaine sur ce marché très prometteur.
Richard Werli, Paris

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