Un flou juridique

L'an passé, une expertise a conclu que la boîte à bébé «ne peut pas vraiment faire l'objet d'une sanction civile ou pénale».

Mais que «ses promoteurs présentent les aspects juridiques de leur projet de manière contestable, voire erronée».

Commandée par l’Office fédéral de justice, cette expertise souligne que les promoteurs de la boîte à bébé donnent «un signal dangereux».

Notamment, en faisant croire que cette boîte peut être une solution alternative au placement d’un bébé en vue d’une adoption.

La mère, disent les experts, n’agit pas légalement. Car elle enfreint son devoir d’annoncer la naissance et le droit fondamental de son enfant à connaître son identité.

L’accouchement anonyme n’est pas autorisé en Suisse. Il n’est, en revanche, pas interdit d’accoucher où l’on veut.

«Techniquement, le statut de l’enfant est celui de l’enfant trouvé, explique Hermann Schmid, de l’Office fédéral de la justice. Ce n’est pas nouveau.»

«Juridiquement, il n’est donc pas impossible d’ouvrir une fenêtre à bébé, admet-t-il. Mais, finalement, il faut faire une pesée d’intérêts. Pour connaître son origine, il faut d’abord être vivant».

swissinfo/Ariane Gigon Bormann à Zurich