Un nouvel organe des Nations unies pourrait-il contribuer à lutter contre l’«apartheid de genre» en Afghanistan?
Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies va créer un organisme indépendant chargé d’enquêter et de conserver les preuves des crimes internationaux les plus graves commis en Afghanistan, y compris ceux perpétrés contre les femmes.
En septembre, plus de quatre ans après la prise du pouvoir par les talibans, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, basé à Genève, a décidé de mettre en place un «mécanisme d’enquête» chargé de se pencher sur les crimes internationaux les plus graves perpétrés par le régime actuel et d’autres acteurs dans les conflits en Afghanistan.
Il a pour mandat de «collecter, consolider, préserver et analyser les preuves des crimes internationaux et des violations les plus graves du droit international commis en Afghanistan, et de préparer des dossiers afin de faciliter et d’accélérer des procédures pénales équitables et indépendantes». Il s’appuiera sur des juridictions comme la Cour pénale internationale pour mener à bien ces poursuites, ou sur des États exerçant la compétence universelle.
Dans un communiqué de presse, le Conseil des droits de l’homme a particulièrement déploré le «système de discrimination, de ségrégation et d’exclusion visant les femmes et les filles» mis en place par le régime.
Cette décision, saluée par les militantes afghanes et les spécialistes du droit international, intervient alors que certaines ONG et juristes font pression à l’échelle mondiale pour inclure l’apartheid de genre au droit international. Ce débat s’inscrit dans le cadre des discussions en cours à New York sur une nouvelle Convention des Nations unies sur les crimes contre l’humanitéLien externe.
«Je pense que c’est quelque chose dont nous avions absolument besoin», affirme Azadah Raz Mohammad, une avocate afghane en exil actuellement basée à Melbourne, en Australie. «Après près de cinq décennies de conflits, nous n’avons pas eu une seule enquête sur les crimes atroces commis par différents acteurs. Nous avons de grands espoirs, et je suis prudemment optimiste.»
Elle a participé à la campagne visant à mettre en place cet organe et est aussi conseillère juridique auprès de la campagne End Gender ApartheidLien externe, menée par des défenseurs et défenseuses des droits des femmes afghanes et iraniennes, ainsi que par des juristes, des experts et des expertes internationaux.
Richard Bennett, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits humains en Afghanistan, soutient également ce nouveau mécanismeLien externe, affirmant qu’il comblera une lacune. Car si ses rapports sont établis en respectant les standards en matière de droits humains, le nouvel organe d’enquête préparera quant à lui des dossiers conformes aux normes d’un tribunal pénal.
«Son mandat est très large», a-t-il déclaré à Swissinfo. «Cela signifie qu’il peut remonter dans le temps et se pencher sur toute partie ayant commis des crimes internationaux. Il ne vise donc pas uniquement les talibans. Il peut cibler l’ancien gouvernement, d’autres États, y compris les membres de l’OTAN et les États-Unis, s’il le souhaite.»
«Le financement est un aspect majeur»
«C’est une évolution passionnante. J’espère simplement qu’elle bénéficiera d’un financement suffisant pour être vraiment significative», affirme Sareta Ashraph, avocate pénaliste internationale spécialisée dans les crimes sexistes et membre du corps enseignant de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève.
Le vote visant à mettre en place ce mécanisme intervient à un moment où l’ONU est confrontée à de sérieuses coupes budgétaires, et Azadah Raz Mohammad partage les mêmes inquiétudes concernant ses ressources. «Le financement est un aspect majeur», a-t-elle déclaré à Swissinfo, «et nous avons besoin d’une volonté politique pour le générer».
Le nouveau mécanisme de l’ONU pour l’Afghanistan devrait être similaire à ceux pour la SyrieLien externe et le MyanmarLien externe. Sa mise en place pourrait prendre encore plusieurs mois, le temps de définir son «mandat», d’approuver son budget et de recruter son personnel.
>> Écoutez notre podcast Inside Geneva (en anglais) qui s’interroge sur le futur du droit international.
Le Conseil des droits de l’homme a proposé un budget «régulier» de l’ONU pour le nouveau mécanisme, qui doit encore être accepté à New York. Cela devrait être fait dans les prochaines semaines, mais il était toujours en attente au moment de la rédaction de cet article. Tenant apparemment compte de la crise de financement de l’ONU, le Conseil des droits de l’homme a suggéré que le mécanisme soit mis en place sur une période de trois ans.
Selon Richard Bennett, d’après la proposition budgétaire, il devrait employer 15 personnes la première année, 15 autres la deuxième année, pour atteindre un total de 43 à la fin de la troisième année. Il nécessitera également des infrastructures. Outre le budget de l’ONU, le Conseil des droits de l’homme a appelé à la création d’un fonds d’affectation spéciale alimenté par les contributions volontaires des États membres.
«Le pire endroit au monde pour être une femme»
Depuis que les talibans ont repris le pouvoir en Afghanistan en août 2021, ils ont imposé des restrictions de plus en plus sévères à toutes les femmes et filles afghanes. Azadah Raz Mohammad décrit la situation comme un système d’apartheid de genre, «un terme que nous avons hérité de nos prédécesseurs, les défenseurs des droits humains et les avocats qui ont dû lutter contre les talibans pour la première fois à la fin des années 1990».
«L’Afghanistan a été qualifié de pire endroit au monde pour être une femme», déclare Sareta Ashraph. Elle le définit comme un système de discrimination, de ségrégation, de non-respect de la dignité et d’exclusion fondé sur le genre, qui inclut le refus d’éducation aux filles au-delà de la sixième année.
«Les femmes sont exclues de la vie publique, elles ne sont pas autorisées à se rendre dans les parcs nationaux, elles ne peuvent pas participer à des émissions de radio ou de télévision, elles ne peuvent pas se déplacer sans être accompagnées d’un tuteur masculin», a-t-elle précisé à Swissinfo. «Elles sont en fait cantonnées à des rôles très restreints, qui consistent essentiellement à porter et à élever des enfants, ainsi qu’à servir d’objets d’exploitation sexuelle et de main-d’œuvre non rémunérée ou mal rémunérée.»
Dans un rapport présenté en juin 2024 au Conseil des droits de l’homme des Nations, Richard Bennett a déclaré que la situation des femmes en Afghanistan sous le régime taliban constituait un crime contre l’humanité. «Je me base sur le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et je faisais particulièrement référence au crime de persécution fondée sur le sexe», explique-t-il, «et la persécution fondée sur le genre est définie comme un crime contre l’humanité». Il soutient également la campagne visant à faire reconnaître l’apartheid de genre comme un crime international.
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L’apartheid de genreLien externe n’est pas encore reconnu comme un crime. Le droit pénal international reconnaît l’apartheid fondé sur la race — comme ce fut le cas en Afrique du Sud — et la persécution fondée sur le genre comme un crime contre l’humanité. En effet, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre deux hauts dirigeants talibansLien externe pour persécution fondée sur le genre.
Sareta Ashraph se réjouit de cette décision, mais précise que les deux crimes ne sont pas identiques. L’apartheid de genre peut partager des faits communs avec la persécution fondée sur le genre (tout comme l’apartheid est susceptible de partager des faits communs avec la persécution fondée sur la race), mais elle explique que le crime d’apartheid comporte des éléments uniques, qui ne se retrouvent nulle part ailleurs dans le droit pénal international.
La reconnaissance de l’apartheid de genre permettrait d’attester de l’ampleur des crimes commis par un État oppressif. Selon Richard Bennett, cela imposerait également davantage d’attentes aux autres États et aux acteurs non étatiques tels que les entreprises, qui seraient tenus de «ne pas soutenir un régime faisant l’objet d’allégations d’apartheid de genre».
Mécanisme des Nations Unies et apartheid de genre
La campagne visant à faire reconnaître l’apartheid de genre comme un crime international est soutenue par de nombreuses ONG, avec en tête la campagne End Gender ApartheidLien externe. Elle bénéficie également de la faveur de certains États et au sein des Nations Unies. Les spécialistes hésitent toutefois à affirmer que ce mécanisme peut avoir un impact direct sur le droit international.
«Je pense que ce mécanisme a la capacité de documenter, de prouver que les agissements des talibans constituent une forme d’apartheid fondé sur le genre, puis d’enquêter, de détailler les effets de ces agissements sur la vie des femmes», explique Azadah Raz Mohammad. «Et de dire que cette situation est vraiment sans précédent dans le monde, lorsque les droits fondamentaux des femmes sont interdits par une institution étatique, par des décrets et des lois.»
Selon Richard Bennett, le travail du mécanisme n’aura «que peu à voir avec l’apartheid de genre, du moins jusqu’à ce qu’il soit codifié», et cela prendra du temps. Il précise que le mécanisme se concentrera sur les enquêtes, l’identification des auteurs et la préparation de dossiers en vue d’éventuelles poursuites pénales, qui pourraient être menées par la CPI ou par des pays exerçant une compétence universelle.
Reste à voir si ce nouveau mécanisme obtiendra un financement suffisant pour être «incroyablement significatif», comme l’espère Ashraph Raz Mohammad. Les États membres vont-ils se mobiliser? «Nous attendons vraiment que le comité des finances de l’ONU approuve le budget», déclare Richard Bennett, «et que les États membres qui le soutiennent politiquement le soutiennent également financièrement».
Relu et vérifié par Virginie Mangin, traduit de l’anglais par Lucie Donzé/dbu
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