Des procédures d’asile accélérées dès vendredi
(Keystone-ATS) Les procédures d’asile seront plus rapides dès vendredi dans toute la Suisse. La nouvelle ministre de justice et police Karin Keller-Sutter a rappelé jeudi avec les cantons les modalités de la restructuration élaborée sous l’égide de Simonetta Sommaruga.
La grande réforme léguée par la conseillère fédérale socialiste est le fruit d’une étroite collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes. Le peuple l’a approuvée en juin 2016 à plus de 66% après huit de travaux dans le “meilleur esprit fédéral”, a relevé Mme Keller-Sutter devant la presse.
Politique crédible
L’accélération des procédures rendra la Suisse mon attractive pour le dépôt de demandes d’asile non justifiées et permettra d’intégrer plus vite les réfugiés reconnus. C’est la clé d’une politique d’asile crédible, a estimé la ministre. Les budgets d’aide sociale seront soulagés et la cohésion sociale sera renforcée.
Maître d’oeuvre du projet, le secrétaire d’Etat aux migrations Mario Gattiker s’est dit optimiste sur le succès de la réforme. “Même si des problèmes de démarrage ne sont pas exclus, les autorités sauront faire les ajustements nécessaires le cas échéant.”
L’idée centrale est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux afin d’y mener la procédure plus rapidement. La plupart des procédures devront arriver à terme en 140 jours au plus. Seuls les requérants nécessitant une procédure étendue seront attribués aux cantons et devraient être définitivement fixés sur leur sort en l’espace d’un an.
Soutien juridique gratuit
Pour garantir l’équité de la procédure, les requérants auront droit d’emblée à un conseil et une représentation juridique gratuits. Ils devraient ainsi mieux comprendre leurs droits et devoirs et accepter une décision négative.
Les nouvelles procédures ont été testées à Zurich depuis 2014 ainsi qu’à Boudry (NE) en partenariat avec Chevrilles (FR) depuis avril 2018. Selon les experts, les procédures ont pu être écourtées à Zurich d’un tiers par rapport au régime actuel, le nombre de recours a aussi été réduit d’un tiers et trois fois plus de requérants sont retournés volontairement dans leur pays.
Les données sont comparables côté romand, a annoncé M.Gattiker. Un point intermédiaire doit être publié bientôt.
La presse avait évoqué le cas d’un requérant d’asile n’ayant pas pu convaincre son conseil juridique de faire un recours et ayant dû passer par un avocat extérieur pour en déposer un et obtenir gain de cause. Interrogé sur l’effet de la rémunération forfaitaire de l’avocat gratuit, le secrétaire d’Etat a botté en touche.
Le conseil n’est pas obligé de faire recours, il doit effectuer son travail selon sa conscience et les requérants peuvent choisir un autre représentant. Aux organisations choisies pour proposer les services de conseillers juridiques dans les centres d’assumer les fluctuations du nombre de requérants et d’adapter leurs effectifs aux besoins.
Pas facile
Régler le détail des nouvelles procédures n’a pas toujours été facile, a relevé Mme Keller-Sutter. Mais Confédération, cantons, villes et communes ont toujours fini par s’accorder.
Le renforcement des capacités d’hébergement dans les centres fédéraux a constitué un grand défi. L’objectif de 5000 places nécessaire pour le traitement de jusqu’à 29’000 demandes par an devrait être atteint d’ici la fin de l’année. A ce jour, près de 80% des capacités visées sont disponibles et 16 des 18 emplacements planifiés sont confirmés.
Neuchâtel est le seul canton à disposer à la fois d’un centre de procédure à Boudry et d’un centre pour héberger les requérants dits récalcitrants aux Verrières. Ce dernier n’étant testé que depuis décembre avec “quelques personnes”, il est trop tôt pour en tirer le bilan selon le chef du Département de l’économie et l’action sociale Jean-Nathanaël Karakasch.
Ce centre n’est destiné ni aux délinquants qui vont en prison, ni aux cas psychiatriques, seulement aux requérants perturbant le fonctionnement d’un centre dit “normal”. Le socialiste garde espoir qu’un site sera aussi trouvé outre-Sarine. Des compensations sont versées pour les frais de sécurité et les cantons avec un centre fédéral doivent accueillir moins de requérants en procédure étendue.
Retours à améliorer
Les autorités ont la chance de pouvoir mettre en oeuvre la réforme alors que la situation est très calme en matière de demandes d’asile. Selon la ministre libérale-radicale, il reste encore du travail côté renvois même si le nombre de renvois en souffrance a pu être divisé par deux ces dernières années et que le nombre d’accords bilatéraux de réadmission a été porté à plus de 60.
