Données personnelles des citoyens – Un business pas toujours transparent
(Keystone-ATS) Ce n’est plus un secret pour personne, les partis politiques suisses se sont mis au Big Data. La Confédération a rendu attentifs les partis à leurs devoirs relatifs au traitement des données personnelles des électeurs. Mais la collecte d’infos garde ses zones d’ombre.
En 2017 déjà, le Conseil de l’Europe a remis en question la légalité des bases de données permettant d’évaluer les préférences politiques des citoyens: “Elles peuvent facilement donner lieu à des violations de données massives”, écrivait-il dans une étude sur l’utilisation d’internet dans le cadre de campagnes électorales. Cette préoccupation est aussi palpable en Suisse en cette année électorale.
Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a rappelé début juin les partis à leurs obligations. Il a publié une check-list de dix questions et mis à jour son guide concernant le traitement numérique de données personnelles des citoyens.
Le préposé a rappelé notamment aux partis qu’ils devraient informer de manière complète les visiteurs sur le traitement de leurs données. Si les partis utilisent des Social Plugins de Facebook – des fonctionnalités permettant de récupérer des informations sur le réseau des utilisateurs -, ils sont tenus d’assurer que le pistage et la transmission des données ont reçu l’accord des personnes concernées.
Transparence
Un rapide sondage sur les sites des cinq principaux partis suisses indique effectivement leur politique de protection des données. Le lien, situé généralement dans le bandeau de bas de page, livre les outils d’analyse utilisés comme Google Analytics, quelles données sont enregistrées (adresse IP, date, heure…) et l’usage qui en est fait. L’utilisateur peut choisir de livrer ou non ses données.
Mais cette transparence n’est pas venue toute seule. Selon une recherche de Republik il y a un an et de la radio SRF fin juin, certains partis suisses n’auraient pas respecté à la lettre les règles.
Des cas d’espionnage via les outils de Facebook sont avérés pour les votations sur les détectives des assurances sociales ou No Billag, selon Adrienne Fichter, politologue et journaliste chez Republik. “La plupart des partis et des comités de soutien, à gauche comme à droite, traitent encore trop de données”, affirme-t-elle.
Prudence du préposé fédéral
Interrogé sur ces pratiques illicites dénoncées par la presse, le bureau du préposé à la protection des données adopte une attitude très prudente. Il n’entend pas dénoncer publiquement des acteurs politiques en cette année électorale par crainte que son intervention ne soit instrumentalisée par d’autres partis.
Pour le préposé fédéral, il revient à chaque parti d’assumer ses responsabilités envers le public. Il attend de ces acteurs majeurs de la démocratie directe qu’ils respectent de manière exemplaire la loi.
Sébastien Fanti, préposé à la protection des données en Valais, se montre très critique sur la retenue observée à Berne: “Les citoyens ont le droit de savoir par qui et comment ils sont manipulés”. C’est le devoir d’une autorité de transparence de dénoncer les mauvais élèves, ajoute-t-il.
Moyens insuffisants
Le Valaisan juge par ailleurs clairement insuffisants les moyens à disposition du préposé fédéral pour traquer les pratiques illicites qui se limitent à des recommandations. “Le Guide élaboré avec les préposés cantonaux constitue un premier pas, mais ne permet pas de juguler les tricheries favorisées par la fulgurance du numérique”, explique M. Fanti.
“Le Guide est bien mais trop général”, renchérit Adrienne Fichter. Il stipule que “les données ne doivent être traitées que dans le but qui est indiqué lors de leur collecte”. Or les partis qui mandatent des agences “chassent” les données personnelles des utilisateurs pour leurs objectifs marketing qui vont bien au-delà, selon elle.
Au chapitre des droits des citoyens, l’histoire n’en est encore qu’à ses débuts. Tant Adrienne Fichter que Sébastien Fanti n’ont connaissance d’aucune procédure engagée par un citoyen contre un parti devant la justice. La marge de manoeuvre est très faible, selon le préposé cantonal. Un recours coûte en outre cher et les sanctions actuellement prévues sont dérisoires.
Pourtant, le droit de ne pas livrer ses données personnelles est essentiel à la qualité de l’information. “La confidentialité protège la liberté d’expression et facilite le débat politique en offrant aux électeurs un espace de réflexion et de choix de leurs positions à l’abri des regards”, selon le Conseil de l’Europe.
