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Droits politiques: une avancée pour les personnes handicapées

A Genève, les personnes durablement incapables de discernement, qui ont été privées de droits politiques, vont recouvrer ces droits. Le peuple a accepté une réforme constitutionnelle en ce sens (archives). KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI sda-ats
Ce contenu a été publié le 29 novembre 2020 - 13:52
(Keystone-ATS)

Genève va redonner des droits politiques à près de 1200 personnes placées sous curatelle et jugées incapables de discernement. Les Genevois ont plébiscité dimanche une modification constitutionnelle qui fait du canton un pionnier en Suisse dans ce domaine.

La loi soumise à référendum obligatoire est acceptée par 74,77%. Le taux de participation a atteint 45,65%. Dès l'entrée en vigueur de la loi, près de 1200 personnes recouvreront immédiatement leurs droits politiques au niveau cantonal et communal.

Il s'agit de citoyens souffrant d'un handicap mental ou de troubles psychiques, mais aussi de personnes fragiles qui ont besoin d'assistance. L’incapacité de discernement n'est ainsi plus un critère pour retirer les droits politiques.

Cette réforme a été initiée par la gauche et soutenue par le Conseil d'Etat qui y voit principalement une portée symbolique. En effet, la nouvelle disposition vise à se conformer à la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Pour ses partisans, il s'agit avant tout d'une question de dignité et de non-discrimination.

Des risques

Ce sujet sensible n'a pas été énormément débattu à Genève. Seule l'UDC s'est formellement opposée à cette réforme alors que le PLR et le MCG n'ont pas donné de mot d'ordre. Les partis de gauche ainsi que le PDC soutenaient la modification constitutionnelle. Les opposants ont principalement mis en avant le risque de captation des suffrages alors que beaucoup de scrutins se jouent à quelques voix près.

Genève était déjà le canton le plus progressiste en la matière en ne retirant pas automatiquement les droits politiques dès qu'une curatelle de portée générale était prononcée. Lors de la révision totale de sa Constitution en 2013, le canton avait opté pour un retrait des droits politiques sur décision de justice uniquement.

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