Berne prend la défense d’UBS aux Etats-Unis

Le gouvernement suisse a réclamé jeudi que la justice états-unienne rejette la plainte du fisc qui réclame des informations sur 52'000 clients américains d'UBS. Il estime que cela violerait la souveraineté de la Suisse et le droit international.

Dans le cadre de la procédure civile intentée contre UBS devant le tribunal du district fédéral de Miami, le Département américain de la justice et le «Internal Revenue Service» (IRS) représentant l’autorité fiscale américaine, exigent que la banque leur communique des informations sur 52’000 titulaires de comptes, soupçonnés de soustraction fiscale.

Cette procédure a un rapport direct avec la Convention de double imposition Suisse-Etats-Unis, l’ordre juridique et la souveraineté de la Suisse. Cette dernière a donc fait usage de la possibilité que lui offre la procédure américaine d’exposer sa position. Elle n’est ainsi pas partie à la procédure.

«La législation suisse interdit de remettre des informations confidentielles à des gouvernements étrangers si la demande n’a pas été transmise par des canaux intergouvernementaux autorisés», explique le Conseil fédéral dans sa requête.

Un arrêt allant dans le sens des autorités fiscales américaines reviendrait à violer la souveraineté de la Suisse et le droit international, estime le Conseil fédéral, qui qualifie la demande américaine d’«expédition de pêche» abusive et incompatible avec les traités en vigueur.

Les autorités fiscales américaines (IRS) exigent d’UBS des informations sur 52’000 titulaires de comptes, soupçonnés de cacher 14,8 milliards de dollars.

swissinfo et les agences