Offensive de Bruxelles contre le secret bancaire
La Commission européenne a indiqué lundi vouloir poursuivre sa lutte contre l'évasion fiscale en abolissant le secret bancaire pour les non-résidents, une pratique connue dans trois pays de l'Union européenne. Cette mesure devrait à l'avenir aussi concerner la Suisse.
Les pays dans la ligne de mire de la Commission sont la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche. L’organe exécutif de l’UE entend empêcher les Etats membres d’invoquer le secret bancaire pour refuser de fournir des informations sur un contribuable lorsque le pays de résidence de ce dernier en fait la demande.
Pour la Commission, il est en effet inacceptable que le secret bancaire puisse constituer un obstacle à l’échange d’informations entre les Etats membres de l’UE.
Pour le commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs, ces nouvelles dispositions renforceraient la position de l’UE dans les négociations sur ces questions d’évasion fiscale avec les pays hors UE, dont la Suisse. Ces derniers ne pourraient en effet plus arguer que Bruxelles ne peut pas exiger plus d’un pays tiers que d’un pays membre.
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