Une loi fédérale contre la fumée

Après plusieurs retours entre les deux Chambres, le Parlement a accepté jeudi une loi visant à l'interdiction des fumer dans les lieux publics. Cette loi fédérale est assez souple, mais les cantons pourront prévoir des règles plus sévères.

La dernière bataille entre tenants – surtout à droite – d’une législation la plus souple possible et partisans d’une interdiction stricte s’est tenue devant la Chambre haute. Au final, la loi fédérale apparaît assez laxiste.

Bars et restaurants pourront se déclarer établissements fumeurs pour autant qu’ils ne dépassent pas 80 m². Autres conditions pour déroger à l’interdiction: n’employer que des personnes ayant accepté d’y travailler, disposer d’une aération adéquate et être clairement défini de l’extérieur comme établissement fumeurs. Un quart des bars et restaurants seraient concernés.

Les exceptions mises à part, la loi fédérale pose comme principe une interdiction de fumer dans les espaces servant de lieux de travail à plusieurs personnes ainsi que dans toute une série d’espaces publics. Les locaux à usage privé ne seraient pas concernés. Les contrevenants seront pourront être punis d’une amende d’un maximum de 1000 francs.

Cette loi fédérale n’établit que de standards minimums à respecter sur tout le territoire suisse. Mais les cantons auront la possibilité d’adopter des règles beaucoup plus strictes.