Les factures hospitalières sont-elles vraiment transparentes en Suisse?

Près de 67'000 francs pour une hospitalisation d’une quinzaine d’heures à l’hôpital de Sion. Le père de l’un des jeunes blessés lors de l’incendie de Crans-Montana a été très surpris par le montant de la facture. Keystone / Jean-Christophe Bott

En Suisse, la loi prévoit que les patients et patientes reçoivent une copie des factures établies à leur nom. L’idée est de leur permettre de vérifier les prestations, de signaler d’éventuelles erreurs et de mieux prendre conscience des coûts de la santé. Mais les factures d’hôpital restent souvent difficiles à déchiffrer pour les non-initiés.

Le 13 avril 2026, Umberto Marcucci a reçu une facture d’hôpital de près de 67’000 francs pour les soins prodigués à son fils, blessé lors de l’incendie du Nouvel An à Crans-Montana.

D’autres adolescents touchés par l’incendie, eux aussi soignés pendant quelques heures dans le même hôpital du canton du Valais, ont reçu des copies de factures d’environ 17’000 francs.

Sur la facture reçue par Umberto Marcucci, un seul poste tarifaire apparaît dans la partie du document censée justifier le coût: une description technique («traitement complexe de soins intensifs»), un code, une série de chiffres et enfin le coût total des soins.

Des documents de ce type arrivent régulièrement dans les boîtes aux lettres helvétiques. Depuis 2022, l’article 42 de la LAMal oblige en effet tout prestataire de soins de santé à transmettre aux patients et patientes une copie des factures envoyées à l’assurance. L’objectif affiché est la transparence. Il s’agit de leur permettre de vérifier les prestations facturées à leur nom, de signaler les erreurs et de prendre conscience des coûts.

Umberto Marcucci a demandé au service financier de l’hôpital de lui expliquer comment ce montant avait été calculé, et pourquoi il y avait une différence par rapport aux factures des autres jeunes. Il n’a pas reçu de réponse. L’ancien président du Conseil d’État valaisan ne lui a pas répondu non plus à ce sujet.

Dans quelle mesure les patientes et patients peuvent-ils réellement vérifier une facture d’hôpital suisse? Et que peuvent-ils faire lorsqu’ils la contestent? Dans un pays où les dépenses de santé comptent parmi les plus élevées au monde et où les primes d’assurance ne cessent d’augmenter, il ne s’agit pas d’un détail technique: les individus ne peuvent pas contribuer à maîtriser des coûts qu’ils ne comprennent pas.

Comment les montants sont-ils calculés?

En Suisse, depuis 2012, les hospitalisations en soins aigus – contrairement aux hospitalisations psychiatriques ou de réadaptation, qui suivent d’autres systèmes – ne sont pas facturées prestation par prestation, mais selon un forfait par cas.

Il existe environ 1070 groupes regroupant des cas cliniquement similaires. L’affectation d’une hospitalisation à un groupe «est un processus entièrement standardisé», écrit Simon Hölzer, directeur de SwissDRG, la société qui élabore les tarifs pour le compte des cantons, des assurances et des hôpitaux.

Après la sortie, des codeurs spécialisés convertissent les diagnostics et les interventions du patient ou de la patiente en codes standardisés. L’affectation à un groupe est ensuite réalisée par un logiciel sur la base de ces codes et d’autres données, telles que l’âge.

Chaque groupe a un coût prédéfini, qui est ensuite multiplié par le taux de base de l’hôpital (négocié chaque année avec les assurances) pour obtenir le montant final. Étant donné que les taux de base «varient d’un hôpital à l’autre, un cas médical identique aura un coût différent selon l’établissement», explique Simon Hölzer.

Omissions délibérées

La personne concernée ne voit que le résultat final: le code, la description officielle et le calcul. «Pour le patient, la compréhension peut être limitée», concède le spécialiste. En consultant le catalogue SwissDRG, on peut facilement vérifier et reproduire le calcul final, mais pas la classification. La facture ne mentionne en effet ni les diagnostics, ni les procédures détaillées ayant conduit à l’attribution de ce groupe, et donc de ce code.

Cette omission est délibérée, indique Simon Hölzer. Elle vise d’une part à protéger la confidentialité, car «une facture est un document administratif, souvent traité par du personnel non médical». D’autre part, elle tient au fait que le document est «conçu pour indiquer l’unité de facturation finale, et non les données médicales détaillées».

La facture relative à une hospitalisation en soins intensifs est très différente de celle d’une hospitalisation dans un service de soins courants. Keystone / Anthony Anex

Deux hospitalisations qui, extérieurement, semblent identiques peuvent donner lieu à des factures différentes pour des raisons légitimes: des complications qui font passer le cas dans un groupe plus coûteux, des paiements supplémentaires pour les «patients à haut risque et à coût élevé, incluant les grands brûlés», ou encore des suppléments pour les soins intensifs, explique Simon Hölzer. Ces facteurs sont toutefois pris en compte dans le codage et n’apparaissent pas sur la facture.

Des factures transparentes pour qui?

«Officiellement, l’objectif de la copie est de permettre au patient de vérifier si elle est correcte», déclare Anne-Sylvie Dupont, professeure de droit des assurances sociales aux universités de Genève et de Neuchâtel, et codirectrice de l’Institut de droit de la santé. «De manière moins officielle, la raison est aussi qu’il puisse voir ce que cela coûte au système et se sentir coupable», puisque les coûts individuels se répercutent sur les cotisations de tous.

«Pour moi, une facture est claire, car je connais très bien le système. Mais pour les personnes qui ne le connaissent pas, c’est impossible à comprendre», affirme-t-elle. Une erreur flagrante – une opération cardiaque facturée à quelqu’un qui s’est cassé la jambe, par exemple – sauterait aux yeux. Mais déterminer si le bon code a été utilisé est «très, très difficile». Lorsque le choix se porte sur deux codes similaires, ajoute-t-elle, la vérification est «pratiquement impossible».

Ce n’est pas un hasard si les questions relatives aux factures sont un thème récurrent lors des consultations de l’Organisation suisse des patients (OSP), une association à but non lucratif qui offre des conseils sur les droits de la patientèle. Selon une porte-parole de l’OSP, les patients reconnaissent généralement «la date du traitement, mais pas les postes tarifaires individuels, ni les abréviations ou le jargon technique».

Les droits des patients et leurs limites

La première étape pour les personnes qui ne comprennent pas une facture est de contacter le service de facturation de l’hôpital. Ce dernier peut expliquer comment elle a été établie, précise SwissDRG. Les patients peuvent également demander le rapport de codage et le rapport de sortie.

Il est également possible de s’adresser à son assurance pour lui demander de vérifier le dossier, explique prio.swiss, l’association des caisses maladie suisses. Les patients peuvent vérifier des éléments concrets, tels que la durée de l’hospitalisation, mais la vérification technique «nécessite des compétences spécialisées». Les contrôles des assurances portent quant à eux généralement sur la couverture, les éventuelles «erreurs formelles ou doubles facturations» et la plausibilité des prestations sur la base des données transmises par l’hôpital.

«Le système repose principalement sur la confiance mutuelle, confirme Anne-Sylvie Dupont. Si vous recevez une facture pour une appendicectomie, l’assurance ne vérifiera pas si vous avez réellement subi cette intervention. Elle recherche plutôt des schémas récurrents, comme un hôpital présentant un taux de césariennes bien supérieur à la moyenne.»

Quand les doutes persistent

«Il existe très peu de moyens de contester une facture si votre assureur vous dit: ‘D’accord, merci de nous l’avoir signalée, mais nous la payons quand même’», souligne Anne-Sylvie Dupont.

Le patient ou la patiente peut s’adresser au Bureau de médiation de l’assurance maladie, qui propose gratuitement des conseils et une médiation, mais ne rend pas de décisions. Si la personne le souhaite, elle peut exiger de l’assurance une décision formelle, contre laquelle elle pourra faire appel. Mais l’OSP observe que pour de nombreux patients, cela n’en vaut pas la peine: la part de la facture à leur charge est rarement suffisamment élevée pour justifier le recours à un avocat.

Des corrections sont apportées, mais «souvent de manière discrète et pas toujours visible pour les assurés eux-mêmes», affirme prio.swiss. Les assurances peuvent également signaler un hôpital aux autorités cantonales, mais de l’extérieur, il est difficile de savoir ce qui se passe dans ces cas-là. «Tant qu’il n’y a pas de décision de justice, seuls les initiés sont au courant», affirme Anne-Sylvie Dupont.

«Une opacité déguisée en transparence»

Un patient ou une patiente résidant à l’étranger n’a généralement pas de caisse maladie suisse à laquelle s’adresser. Selon les règles de coordination avec l’UE, son «assurance» est le système de santé de son pays, qui rembourse la Suisse par le biais de canaux interétatiques – un circuit sans interlocuteur pour le patient. Pour Umberto Marcucci, l’envoi de la facture relève d’une «opacité déguisée en transparence».

Interrogé par Swissinfo, le canton du Valais répond que les questions de facturation «ne relèvent pas de la compétence du canton» et que «ce sont en premier lieu les assureurs qui sont chargés de vérifier les factures». L’Hôpital du Valais déclare pour sa part que la copie «sert uniquement à informer le patient des prestations facturées à l’assurance» et qu’elle n’est pas accompagnée d’informations plus détaillées. Il se refuse à tout commentaire sur ce cas particulier pour des raisons de protection des données.

Améliorations possibles

Pour Anne-Sylvie Dupont, quelques précisions supplémentaires pourraient toutefois aider les patients à interpréter les factures hospitalières. «On pourrait ajouter des explications au verso des copies destinées aux patients ou sur les sites Internet des hôpitaux, pointe-t-elle. L’hôpital cantonal de Thurgovie, par exemple, publie un guide pour comprendre les factures DRG.»

Les guichets de réclamations, désormais répandus dans les hôpitaux de Suisse romande, pourraient également expliquer les factures, ajoute la spécialiste. Mais le coût administratif pourrait l’emporter sur les avantages. «Pour moi, il est assez clair que le système n’est pas transparent. Mais je n’ai pas de meilleure solution à proposer», affirme-t-elle.

Reste l’autre objectif de la copie: sensibiliser aux coûts afin de maîtriser les dépenses de santé. Mais à cet égard aussi, Anne-Sylvie Dupont est sceptique. «Cela fait trente ans que nous constatons que cela ne fonctionne pas.»

Article original en italien relu et vérifié par Daniele Mariani, traduction en français vérifiée par Pauline Turuban