Accords bilatéraux avec la Suisse: le «oui» du rapporteur européen
Le rapporteur du Parlement européen prône le “oui” aux accords bilatéraux conclus entre l’Union européenne et la Suisse. Le député italien Massimo Carraro a rendu public lundi son projet de recommandation. Il est favorable à la ratification.
Le rapporteur du Parlement européen prône le “oui” aux accords bilatéraux conclus entre l’Union européenne et la Suisse. Le député italien Massimo Carraro a rendu public lundi son projet de recommandation. Il est favorable à la ratification.
Pour le socialiste de Padoue, les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont actuellement dans “une impasse” qui “sera levée” en cas de ratification des accords bilatéraux. Plus positivement dit, ces relations pourront ainsi prendre “une nouvelle dimension”.
Selon Massimo Carraro, les deux parties sont gagnantes. La Suisse parce qu’elle cesserait de constituer une enclave dans “un marché hautement intégré”, celui de l’Espace économique européen. Pour l’Europe, l’apport principal réside dans l’accord sur la libre circulation des personnes. Le rapporteur estime que l’Union européenne a “tout à gagner” et que la Suisse consent là “un effort considérable de libéralisation”.
Les accords bilatéraux représentent-ils un premier pas vers l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne ? Massimo Carraro marche sur des œufs. Mais là où le Conseil fédéral répond par la négative, l’eurodéputé affirme que les accords ne sont qu’“une avancée”. La Suisse, poursuit-il, “devrait pouvoir bénéficier du plein accès au marché unique en échange de contreparties, tant sur le plan institutionnel que financier”. Si cela n’est pas l’adhésion, cela y ressemble fortement.
La Commission de l’Industrie et du Commerce extérieur débattra ce mercredi des accords bilatéraux. Il est à prévoir que certains de ses membres émettront des réserves, notamment quant au montant de la taxe poids lourds. Mais le Parlement européen ne peut pas amender les accords: c’est à prendre ou à laisser. Et Massimo Carraro espère que la ratification en plénière interviendra avant le vote suisse du 21 mai.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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