Assainissement de la BCGe: signature d’une convention tripartite
Le Conseil d'Etat, la Banque cantonale de Genève (BCGe) et la Fondation de valorisation des crédits difficiles ont signé une convention tripartite. Elle règle les modalités de calcul, de transfert et de remboursement.
La Fondation de valorisation des crédits difficiles de la BCGe a été instituée à la suite du vote du Grand Conseil du 19 mai. Elle a pour mission de favoriser la gestion, la valorisation et la réalisation d’une partie des actifs de la banque d’une valeur de près de cinq milliards de francs. Elle a été inscrite au Registre de commerce le 29 juin 2000.
Par la suite, le Conseil d’Etat et la BCGe ont déterminé les actifs à transférer dans cette fondation de droit public. Il s’agit de créances et de crédits difficiles à recouvrer et «en principe garantis par des gages immobiliers».
A mi-juillet, le Tribunal fédéral avait donné son feu vert. Il avait rejeté les demandes d’effet suspensif jointes aux recours contre la loi sur l’assainissement de la BCGe.
Le texte autorise le canton à emprunter 246 millions de francs pour acheter des actions de la banque. Et permet aussi de doter de 100 000 francs une fondation destinée à valoriser les actifs de la BCGe. Autrement dit, il donne le droit au canton de sauver sa banque.
swissinfo avec les agences
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