Bénédiction européenne pour la protection des données en Suisse

Les entreprises de l´Union européenne pourront transmettre les fichiers de leur clientèle à des sociétés suisses. La Commission de Bruxelles a estimé jeudi que la Suisse assurait une protection des données suffisante.

L’Union européenne est très sourcilleuse pour tout ce qui touche à la protection de la sphère privée, sous l’œil expert du Parlement de Strasbourg dont c’est l’un des thèmes favoris. Cette attention est spécialement vive dès qu’il s’agit de transfert de données hors de l’Union.

La directive européenne sur la protection des données autorise les entreprises à exporter leurs fichiers vers des pays assurant une protection jugée équivalente. Restait à dresser la liste. La Commission s’y attelle, sa décision de jeudi, première du genre, concerne, outre la Suisse, la Hongrie et les Etats-Unis.

Pour la Suisse et la Hongrie, la Commission n’a pas eu besoin de mener une enquête très poussée. La protection des données, dans ces deux pays, est également une valeur forte. En Suisse elle figure même en bonne place dans la Constitution.

Un client belge qui confie ses coordonnées à Sabena lors d’une réservation ne doit pas, ensuite, être l’objet à son insu d’une publicité ciblée de Crossair. L’exemple est purement fictif mais illustre le mécanisme. Sabena aura le droit de transmettre ses fichiers à Crossair, mais selon des conditions précises: les clients pourront refuser le transfert de leurs propres données et devront avoir accès à toutes les indications les concernant, dans le but notamment de les corriger.

Les transferts internationaux de fichiers deviennent de plus en plus courants du fait notamment du développement du commerce électronique. Dans ce secteur tout particulièrement les données définissant le profil d’un client potentiel valent de l’or.

Les Etats-Unis ne garantissent pas une protection des données aussi sévère que la Suisse et l’Union européenne, d’où la décision conditionnelle prise dans ce cas par Bruxelles. Pour avoir le droit d’importer des fichiers européens, les entreprises américaines devront souscrire au système de «sphère de sécurité» défini par le ministère américain du Commerce.

Thierry Zweifel, Bruxelles