Commerce électronique: il faut lutter contre les abus

La Commission fédérale de la consommation recommande notamment au Conseil fédéral de modifier le Code des obligations pour garantir la sécurité des transactions sur Internet. Elle préconise l’amélioration de l'information.

La Commission fédérale de la consommation recommande notamment au Conseil fédéral de modifier le Code des obligations pour garantir la sécurité des transactions sur Internet. Elle préconise l’amélioration de l’information.

Pour Monique Pichonnaz Oggier, responsable du Bureau fédéral de la consommation, le commerce électronique est de plus en plus omniprésent et suscite la méfiance de nombreux consommateurs. En effet, une seule transaction sur trois aboutit. Dans un cas sur dix, le vendeur ne respecte pas ses engagements et débite la carte de crédit sans livrer de marchandise. Par ailleurs, il est souvent difficile pour le client d’identifier le fournisseur qui exploite un site. Il faut donc rétablir la confiance. Une transparence accrue et une meilleure information ne sont pas seulement dans l’intérêt des consommateurs, mais aussi des fournisseurs.

La Commission fédérale de la consommation propose une série de mesures afin d’assurer au consommateur une protection au moins égale à celle dont il bénéficie pour les autres formes de commerce. Il n’est pas nécessaire de créer une loi fédérale particulière. Le Conseil fédéral est appelé à modifier le Code des obligations en s’inspirant des travaux en cours au sein de l’Union européenne.

Par ses recommandations, la commission souhaite supprimer de nombreuses lacunes. Le fournisseur devra clairement identifier son entreprise. Ses adresses postale et électronique, ainsi que son numéro de téléphone devront être accessibles à l’acheteur. Un quart des sites Internet ne sont pas identifiables actuellement. Les modalités d’un contrat doivent être expliquées clairement, avant sa conclusion. L’acheteur doit pouvoir bénéficier d’un droit de rétractation. La commission demande en outre que la protection des données soit garantie.

De plus, le Conseil fédéral est invité à mettre en place un programme de formation scolaire à l’intention des jeunes consommateurs. Les adultes doivent également pouvoir bénéficier d’une meilleure information.

Enfin, la commission appelle le Conseil fédéral à renforcer la collaboration internationale et à adapter le droit suisse aux mesures de l’Union européenne. Les transactions électroniques se font en effet principalement avec l’étranger.

swissinfo avec les agences