Exportation de fromages suisses: le coup de pouce de l’OMC

Feu vert de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande aux importations d’Emmental, de Gruyère et de Sbrinz. Le marché qui s’ouvre n’est pas fabuleux. Mais cet exemple montre le rôle que peut jouer l’OMC pour éclaircir les disputes commerciales.

Feu vert de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande aux importations d’Emmental, de Gruyère et de Sbrinz. Le marché qui s’ouvre n’est pas fabuleux. Mais cet exemple montre le rôle que peut jouer l’OMC pour éclaircir les disputes commerciales.

Le problème traînait depuis juillet 1997, date à laquelle l’Australie avait décrété une interdiction d’importer des fromages suisses à pâte dure, fabriqués à base de lait cru. Motif: la protection de la santé et la prévention des épizooties. Du côté néo-zélandais, par ailleurs, de telles importations n’ont jamais été autorisées.

Mais la Suisse a donc obtenu gain de cause. C’est le résultat d’une série de démarches diplomatiques, et notamment d’une requête déposée auprès de l’ANZFA (Australia New Zealand Food Authority), l’organe que Canberra et Wellington, unis par un accord de libre-échange, ont en commun pour les questions de réglementation alimentaire.

Un travail de persuasion mené par le Secrétariat d’Etat à l’économie, du département de Pascal Couchepin, avec le soutien de l’Office vétérinaire fédéral et de l’Office fédéral de l’agriculture. La Suisse voulait démontrer, études scientifiques à l’appui, que par leur fabrication le Gruyère, l’Emmental et le Sbrinz ne représentaient aucun danger.

Le feu vert de l’ANZFA est finalement tombé en octobre dernier. Une décision commune aux deux pays, valable donc pour l’Australie, qui revient sur son interdiction de 1997, mais aussi pour la Nouvelle-Zélande, qui s’ouvre ainsi, le 25 février, pour la première fois à ces produits.

Avant le blocage, en 1996, les importations australiennes de fromage suisse au lait cru se montaient à 80 tonnes (600 000 francs suisses). Le marché n’est donc pas fabuleux: à Berne, on l’admet volontiers. Mais on souligne aussi la valeur exemplaire de cette affaire.

Un exemple de l’utilité de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce, dont sont membres les trois pays en question. Pour la Suisse, les mesures prises contre ses fromages ne se justifiaient pas pour des raisons de santé. Elles étaient en fait assimilables à un obstacle technique au commerce. Elle s’est donc tournée vers l’organe qui, à l’OMC, s’occupe de ce genre de problèmes: le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires.

«Nous avons profité de cette plate-forme-là pour faire avancer ce dossier», explique Tony Moré, responsable des relations avec l’Asie et l’Océanie au Secrétariat d’Etat à l’économie. Les Suisses ont aussi laissé entrevoir la possibilité de déposer une plainte et d’entamer une procédure d’arbitrage.

Un pas, finalement, qu’il n’a pas été nécessaire de franchir. Mais la conclusion est claire pour Tony Moré: «L’affaire aurait pu durer beaucoup plus longtemps si nous n’avions pas bénéficié du cadre institutionnel de l’OMC.»

Pierre Gobet