Finance fédérales: le personnel à la caisse

Les coupes budgétaires se feront notamment sentir dans la construction du réseau autoroutier. Keystone

Les employés fédéraux doivent s'attendre à payer un lourd tribut au nouveau programme d'assainissement des finances.

En revanche, lors du débat de jeudi, les sénateurs ont ménagé les cantons, la recherche et les agriculteurs.

Le plan d’austérité élaboré par le gouvernement porte sur un total de 4,9 milliards de francs entre 2006 et 2008. La version adoptée par le Conseil des Etats (sénat) affiche, elle, un résultat inférieur d’environ 200 millions.

Contrairement au gouvernement, la Chambre des cantons a décidé d’économiser sur trois ans 70 millions dans le cadre de la réforme de l’administration et 150 millions dans le domaine du personnel.

La gauche s’y est opposée sans succès. Il s’agit d’une mesure arbitraire qui ne sert qu’à compenser la bienveillance dont on a fait preuve ailleurs, a dénoncé le sénateur jurassien Pierre-Alain Gentil.

Cantons épargnés

Le Conseil des Etats a en effet tenu compte de l’exigence des cantons de continuer à percevoir une part de l’impôt sur les huiles minérales. Il n’a ainsi pas voulu les priver de 174 millions au titre de participation générale aux frais des routes.

Toujours par souci de restreindre les transferts de charges au détriment des cantons et d’épargner les zones périphériques, il a limité les réductions de dépenses dans le trafic régional des voyageurs à 30 millions (10 mio en 2006 et 20 mio en 2007), au lieu de 70 millions.

Il a en outre maintenu l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales pour les entreprises de transports publics.

Autoroutes

La Chambre a toutefois refusé, par 24 voix contre 10, de ramener à 88 millions les économies de 188 millions prévues sur trois ans dans la construction des autoroutes.

Cette décision retardera encore plusieurs projets, alors que l’achèvement du réseau de base était prévu pour 1985, a plaidé en vain le sénateur Simon Epiney.

Pour le Valaisan, il s’agit d’une «tromperie» qui mine la crédibilité des autorités. Sans compter que le prix d’un chantier renchérit à chaque report.

Dans la foulée, les sénateurs ont revu à la hausse, de 60 à 140 millions, les coupes dans l’entretien des routes nationales.

Les sénateurs ont par ailleurs fait une fleur aux hautes écoles en réduisant les économies dans ce secteur de 30 millions, à 260 millions entre 2006 et 2008. Ils ont jugé disproportionné et dangereux d’aller plus loin.

Agriculteurs

Alors qu’il avait suivi sa commission préparatoire jusque là, le Conseil des Etats s’en est distancié lorsqu’il a été question du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales aux agriculteurs. Il a maintenu ce versement, qui représente quelque 72 millions de francs par an.

Pour le reste, les Etats se sont alignés sur le gouvernement, parfois davantage par pragmatisme que par conviction.

Ils n’ont ainsi pas contesté les réductions proposées dans le domaine militaire (447 mio sur trois ans), mais se sont inquiétés de leurs conséquences sur la mission de l’armée. Ils ont inclu un article qui encourage le gouvernement à adapter en conséquence le mandat de cette dernière.

Gauche défaite

La gauche a été la seule à s’opposer sur le fond à ce programme d’assainissement. Elle a dénoncé le fait qu’il ne se base pratiquement que sur des économies et néglige la recherche de nouvelles recettes.

Elle a aussi critiqué le volume d’allègements escompté. Mais sa proposition de renvoi n’a eu aucune chance: elle a été balayée par 30 voix contre 7.

Le dossier maintenant à la Chambre du peuple.

swissinfo et les agences

Faits

Le gouvernement prévoit des réductions de dépense de l’ordre de 4,9 milliards entre 2006 et 2008.
La version adoptée jeudi par les sénateurs est inférieure d’environ 200 millions.
Les sénateurs ont approuvé le programme du bout des lèvres: 19 voix contre 14 et 5 abstentions
Le dossier repasse maintenant à la Chambre du peuple