L’aménagement du territoire doit être renforcé
Pour faire face aux défis futurs, la Confédération doit développer un rôle plus actif en matière de planification du territoire, selon un groupe d'experts internationaux.
Notamment parce qu’aujourd’hui les entreprises évaluent de plus en plus attentivement la qualité du territoire pour le choix de leurs implantations.
L’Office fédéral du développement territorial (ARE) devrait jouer un rôle plus actif dans l’aménagement du territoire. Dans un rapport publié jeudi, un groupe d’experts étrangers, mandatés par l’ARE, invite celui-ci à donner des impulsions sur les thèmes d’importance nationale.
Les cinq experts ont eu des entretiens avec de nombreux spécialistes et responsables politiques. La coordination a été assurée par Bernd Scholl, professeur à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich.
L’impact de la mondialisation
L’avant-propos du document pose la mondialisation comme «une opportunité de combiner attrait de la place économique et développement territorial».
«Une rapide mutation prépare l’avènement d’une économie fondée sur le savoir et dont les piliers seront plus que jamais la recherche et le développement, rendant les anciens pays industrialisés fortement tributaires de la jeunesse, de l’intelligence et du haut niveau de qualification de leur population. Or les personnes présentant ces atouts accordent de plus en plus d’importance à la qualité de la vie dans leur recherche d’emplacements et d’espace de vie», dit le texte.
«De ce fait, les propriétés de l’environnement, qui d’un point de vue économique comptaient jusqu’alors parmi les facteurs ‘mous’ de choix d’implantation, sont en train de devenir des facteurs ‘durs’», précisent les experts.
Pour ces raisons, «l’aménagement du territoire devrait dépasser son rôle d’activité plutôt restrictive de contrôle administratif des développements en cours pour devenir un domaine politique ayant son importance spécifique et offrant des champs d’action prometteurs».
Conceptions intégrées
Selon la série de propositions formulées dans le rapport, des conceptions intégrées devraient être établies pour le développement de l’urbanisation, du paysage et de l’infrastructure. Une telle procédure devrait en particulier être envisagée pour les régions où de grands travaux sont prévus, comme l’axe NLFA Bâle – Gothard – Chiasso (Nouvelles transversales alpines).
Les experts proposent également d’examiner les effets sur le territoire du développement de l’approvisionnement énergétique. La nécessité de fournir des capacités suffisantes et des réseaux de distribution performants soulèvera en effet de nombreuses questions, d’autant plus que la Suisse joue un rôle de pays de transit dans le réseau électrique.
Autre problématique évoquée: le développement territorial transfrontalier et les conflits qu’il soulève. La Confédération devrait appliquer de nouveaux principes de règlement, conjointement avec les cantons. Les discussions devraient servir à renforcer les échanges, en y associant les services concernés des pays voisins.
Agglomérations
Concernant les agglomérations, il conviendrait de dresser un aperçu général et de créer une banque de données commune, de définir les procédures de planification importantes et de réunir les moyens et instruments souhaitables. Le développement des réseaux de villes devrait être poursuivi.
Pour ce qui est des goulets d’étranglement liés au trafic, il s’agit de les identifier, d’établir une liste des mesures et d’en sélectionner les plus importantes. Le rapport plaide aussi pour un programme national de gestion régionale des surfaces, afin d’éviter la dispersion des constructions et de favoriser le développement des zones desservies par les transports publics.
Enfin, pour conserver une vue d’ensemble, les experts proposent de mettre sur pied un plan informel réunissant toutes les actions engagées conjointement avec les divers acteurs et concernant des projets et des espaces d’importance nationale. Un document synthétique devrait être élaboré, qui pourrait servir de base pour développer des stratégies et mettre en route les premiers projets.
swissinfo et les agences
En Suisse, en matière de planification du territoire, les autorités fédérales se limitent à promulguer des principes assez généraux, par exemple en formulant des objectifs que tous les plans directeurs doivent respecter.
Une grande marge de liberté est ainsi laissée aux cantons et aux communes.
Chaque canton doit lancer ses plans directeurs. Les communes, de leur côté, développent des plans d’aménagement qui définissent par exemple les zones à bâtir.
Dans un futur proche, la population suisse devra se prononcer sur une initiative populaire intitulée «Espace de vie».
Le texte veut séparer plus clairement les zones à bâtir de celles non constructibles, en reformulant l’article 75 de la Constitution. Il veut aussi mieux protéger les terres cultivées notamment en gelant la surface des zones constructibles pendant 20 ans.
L’initiative est lancée sous l’égide de Pro Natura et regroupe 16 organisations actives dans le domaine de l’environnement et de l’agriculture.
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