La Banque nationale suisse partage ses bénéfices

la Banque nationale Suisse (BNS) pourra distribuer 2,5 milliards au lieu de 1,5 milliard jusqu'en 2013. Keystone

Les Cantons et la Confédération recevront dès 2003 un milliard de francs supplémentaire de la Banque nationale suisse (BNS).

Les bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS), sous-estimés ces dernières années, ont permis de mettre de côté 13 milliards de francs.

Avec une telle réserve, la Banque nationale Suisse (BNS) pourra distribuer 2,5 milliards au lieu de 1,5 milliard jusqu’en 2013. Le Conseil fédéral et le Conseil de banque de la BNS ont approuvé ce montant.

Cette contribution sera fixée dans une nouvelle convention. Le texte sera valable dix ans au lieu de cinq pour l’actuelle convention qui arrive à échéance à fin 2002.

La clef de répartition reste inchangée: un tiers à la Confédération et deux tiers aux cantons. Le but de la nouvelle convention est d’épuiser complètement les réserves excédentaires d’ici dix ans.

Le stock d’or prévu pour la Fondation Suisse solidaire n’est pas inclus dans ces montants.

Equilibre des finances

Les 330 millions supplémentaires qui reviendront à la Confédération dès le printemps 2003 n’apparaîtront toutefois pas au budget. Cette contribution extraordinaire facilitera les efforts visant l’équilibre des finances, a précisé le président de la Confédération Kaspar Villiger.

Selon le ministre des finances, cette manne pourra notamment servir à couvrir les dépenses non inscrites au budget comme des prestations complémentaires aux familles, le développement des crèches, un soutien accru à la recherche ou le concept de développement du tourisme.

Estimations difficiles

Dès 2013, les montants versés par la BNS devraient correspondre aux bénéfices effectivement réalisés chaque année par la banque. Ils devraient atteindre quelque 900 millions de francs, si l’on tient compte de la diminution des actifs liée notamment à la vente des réserves d’or excédentaires.

Le versement des bénéfices de la BNS devra permettre à l’établissement de maintenir ses réserves dans des limites fixées par la convention. Une limite inférieure est notamment prévue de manière à ne pas mettre en danger la conduite de la politique monétaire même en cas de diminution inattendue des bénéfices.

swissinfo avec les agences