Le juge Korman met en vigueur l´accord global

Le juge new-yorkais Edward Korman a mis en vigueur l´accord global entre les banques suisses, les organisations juives et les plaignants américains, après la décision des banques d´accepter les clauses annexes de l'arrangement.

L’accord avait été conclu le 12 août 1998 par l’UBS et le Credit Suisse (CS) avec les organisations juives. Portant sur 1,25 milliard de dollars, l’arrangement règle définitivement l’ensemble des revendications à l’encontre de toutes les banques suisses en ce qui concerne leurs activités durant la Deuxième Guerre mondiale et les avoirs en déshérence.

Il y a deux semaines, le juge Korman avait entériné l’accord en question. Dans l’intervalle, les banques ont accepté les clauses annexes de l’amendement II. Parmi celles-ci figurent des règles détaillées concernant les oeuvres d’art volées, la recherche de comptes bancaires, le financement des coûts de procédure et l’intégration des compagnies d’assurances à l’accord.

«Pour nous, rien n’a changé depuis le 26 juillet», a déclaré jeudi le porte-parole du CS Paul Rhyn. La banque se réjouit que les fonds puissent être enfin versés aux ayants droit. Il reste maintenant à élaborer d’ici début septembre un plan de répartition. L’affaire ne prendra fin qu’avec le versement de l’argent, selon Paul Rhyn.

Même satisfaction du côté de l’UBS. «Le verdict du juge Korman met un point final à cette affaire», a estimé le porte-parole de la banque Christoph Meier.

Pour être aussi protégées par l’accord global, les banques cantonales et privées devraient accepter d’ouvrir comme les grandes banques leurs archives à la recherche de fonds en déshérence.

Les banques suisses tiendront le 16 août une réunion au sujet de l’accord. Les banques cantonales et privées décideront ensuite comment elles répondront aux exigences du juge Korman. Selon le quotidien «Le Temps», elles devraient se conformer à l’attitude des grandes banques en matière d’ouverture de leurs archives.

Suite à la conclusion de l’accord, un début de polémique s’était installé autour de la question des travailleurs forcés. Le juge Korman avait donné 30 jours aux entreprises suisses qui employaient des travailleurs forcés dans des filiales allemandes pour s’annoncer. Sans quoi elles seraient exclues de l’accord.

Dans l’intervalle, des sociétés faîtières de l’économie, à l’instar du Vorort, ont appelé leurs membres à accéder à ces demandes, ces indications étant indispensables pour retrouver les ayants droit.

Mercredi, les archives fédérales ont remis au juge Korman une liste de 2200 sociétés allemandes qui possédaient des comptes ou des avoirs en Suisse durant la Seconde Guerre mondiale.

Les travailleurs forcés devraient bénéficier d’une partie de la somme de 1,25 milliard versée par les banques. Il s’agit non seulement de ceux qui ont été employés par une filiale suisse en Allemagne, mais aussi de personnes ayant été contraintes de travailler pour une société allemande ayant déposé son argent sur des comptes suisses. Jusqu’à présent, quelque 600 000 personnes ont revendiqué leur droit à une indemnisation.

La répartition des 1,25 milliard de dollars reste à déterminer. Judah Gribetz, délégué spécial du juge Korman, doit présenter un plan de répartition d’ici le début de septembre. Les premiers versements aux survivants de l’Holocauste et à leurs héritiers sont attendus vers la fin de l’année. Les prétentions seront examinées par un tribunal arbitral.

Les banques ont déjà versé 584 millions de dollars sur un compte. Le solde sera versé en deux tranches, en novembre prochain et en novembre 2001.

swissinfo avec les agences