Les deux grandes banques suisses acceptent l’accord global
Le Credit Suisse Group (CSG) et UBS ont officiellement accepté vendredi les modifications apportées à l'accord global sur les fonds en déshérence. Elles ont cependant émis de vives critiques à l'égard du juge américain Edward Korman.
Le juge Korman n’était pas habilité à faire dépendre l’entrée en vigueur de l’accord de conditions supplémentaires, dans la mesure où il s’étendait expressément à l’ensemble du pays, ont écrit UBS et CSG, vendredi, dans un communiqué commun.
Les banques réfutent aussi avoir détruit des documents pour se soustraire à des obligations. Selon elles, la commission Volcker n’a pas fourni d’indications dans ce sens. Par ailleurs, elles rappellent que c’est cette commission elle-même qui a réduit le nombre de comptes avec un rapport possible à des victimes de l’Holocauste de 54 000 à 46 000.
Enfin, les banques constatent qu’il manque toute preuve pour laisser entendre que les avoirs bancaires de victimes directes ou indirectes de l’Holocauste pourraient dépasser les 1,25 milliard de dollars convenus dans l’accord global.
En ce qui concerne le 2e amendement, il contient, selon les banques, des réglementations détaillées pour ce qui concerne le pillage d’oeuvres d’art, l’approfondissement des recherches concernant les comptes en banque, la prise en charge des frais de procédure.
Les banques ont indiqué qu’elles avaient notifié leur approbation de ces changements au tribunal américain chargé de cette affaire. Cet amendement stipule aussi que l’accord inclut désormais les compagnies d’assurances. La Bâloise, Swiss Re, Rentenanstalt et Helvetia avaient accepté d’ajouter au maximum 50 millions de dollars à la somme prévue dans l’accord global.
Dans son mémorandum d’il y a dix jours, le juge Korman avait donné jusqu’à ce vendredi pour en approuver les compléments. Et plus particulièrement ce 2e amendement.
Un deuxième délai a été fixé, au 25 août, aux entreprises qui auraient employé des travailleurs forcés dans leur filiales à l’étranger ou en Suisse durant la période nazie. Le juge Korman a menacé les entreprises réticentes de les exclure de l’accord global. Ce qui rendrait de nouvelles demandes de dédommagements possibles.
swissinfo avec les agences
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