Réforme fiscale: la stratégie du Conseil fédéral

Le gouvernement propose des allègements d’impôt et une amnistie fiscale générale. Il a arrêté lundi différentes mesures dans le cadre de la réforme fiscale. Les principaux bénéficiaires de ces allégements seront les couples mariés et les familles.

Le gouvernement propose des allègements d’impôt et une amnistie fiscale générale. Il a arrêté lundi différentes mesures dans le cadre de la réforme fiscale. Les principaux bénéficiaires de ces allégements seront les couples mariés et les familles.

Au total, les mesures prévues au titre des différents volets de cette réforme fiscale vont entraîner un manque à gagner pour la Confédération de l’ordre de 1 milliard à 1,2 milliard de francs. Cela représente grosso modo 3 pour cent des recettes fiscales.

Le gouvernement tient à limiter l’ampleur de ces allégements fiscaux. Il ne veut pas provoquer un nouveau déséquilibre du trésor fédéral, qui sortira enfin d’une lourde période déficitaire au prix d’importants efforts d’économie et de restructuration. Et grâce aussi, il ne faut pas l’oublier, au retour à la croissance économique.

Le gouvernement propose:
– de réduire la pression fiscale sur les couples mariés et les familles, qui verront leurs charges diminuer de 900 millions de francs.
– d’alléger pour un montant d’un demi-milliard l’impôt sur les transactions de titres.
– et de revoir, mais sans qu’il en coûte au bilan global, le système d’imposition de la propriété du logement.

Ces trois projets sont mis en consultation et le Conseil fédéral arrêtera, cette année encore, ses propositions définitives au parlement. La mise en place de ces mesures devrait intervenir à l’horizon 2003/2004, au moment où les finances fédérales devraient rentrer dans les chiffres noirs.

Quant à l’idée d’amnistie fiscale, elle doit encore être approfondie avec les cantons. Mais une consultation est prévue, ici aussi, cette année encore.

Pierre-André Tschanz