Transactions bancaires sur Internet: la CFB veut analyser le défi informatique
Le monde de la banque est de plus en plus amené à travailler avec Internet. Consciente de la révolution qui touche le secteur, la Commission fédérale des banques (CFB) veut aborder «de manière systématique» les nouveaux défis engendrés par le web.
Le monde de la banque est de plus en plus amené à travailler avec Internet. Consciente de la révolution qui touche le secteur, la Commission fédérale des banques (CFB) veut aborder «de manière systématique» les nouveaux défis engendrés par le web.
Une bonne partie des opérations bancaires se font désormais via Internet, les internautes pouvant disposer à domicile de leur banque en ligne. Ainsi, les transactions boursières réalisées par le biais d’Internet représentent, par exemple, une part non négligeable du total des opérations.
Dans son rapport annuel d’activité présenté mercredi, la CFB a démontré qu’elle avait pris conscience du phénomène. Et du vide juridique en la matière: en Suisse, les règlements et les lois ne sont pas encore adaptés au nouvel outil que représente Internet.
A ce jour, la CFB n’a pas considéré l’utilisation d’Internet dans le domaine bancaire comme une nouvelle activité. Mais, affirme son rapport, «comme la transformation d’activités assujetties antérieures». En clair, les transactions via Internet ne sont pas soumises à une réglementation spécifique. Elles sont simplement régies par la loi sur les banques et la loi sur les bourses.
Or, les transactions par Internet soulèvent des questions juridiques nouvelles, explique Daniel Zuberbühler, directeur du secrétariat de la CFB. Et de citer la reconnaissance des signatures électroniques des contrats.
La CFB va donc étudier de près tous ces problèmes juridiques, afin d’édicter, le cas échéant, des prescriptions. Enfin, Internet ne connaissant pas de frontières, elle participe déjà à des discussions avec les organismes internationaux actifs dans le domaine de la surveillance des activités bancaires.
Olivier Pauchard
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