France: une loi anticasseurs controversée adoptée par le Parlement
(Keystone-ATS) Le Parlement français a adopté mardi une loi anticasseurs consécutive aux violences ayant émaillé les manifestations des “gilets jaunes”. Les aspects les plus controversés de ce texte pourraient toutefois être annulés par la justice.
Le président français Emmanuel Macron a en effet saisi le Conseil constitutionnel, la plus haute instance judiciaire française, chargé de valider la constitutionnalité des lois. Cette saisine “permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons”, a expliqué le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, tout en défendant le texte comme une “loi de protections”.
Interdictions préventives de manifester – mesure qui a cristallisé les critiques -, fouilles, délit de dissimulation du visage: le texte adopté par la majorité de droite au Sénat, après les députés en février, a été dénoncé comme “liberticide” à gauche et critiqué par certains élus de la majorité présidentielle.
“Ce texte ne comporte pas le début d’une once d’arbitraire”, a assuré Christophe Castaner, soulignant que “la justice reste l’ultime garant des libertés”.
Gilets jaunes et cagoules noires
La proposition de loi visait initialement les “black blocs”, des activistes anarchistes qui prônent et mènent des actions violentes lors de manifestations, et avait été approuvée une première fois par le Sénat en octobre.
Le gouvernement l’a reprise à son compte en janvier, après les premières manifestations de “gilets jaunes”. Ces rassemblements, qui se déroulent tous les samedis depuis le 17 novembre, ont été la plupart du temps émaillés de violences entre manifestants et forces de l’ordre. Début décembre notamment, les images de chaos dans Paris et sur les Champs Elysées avaient fait le tour du monde.
“Ce texte ne vise pas les ‘gilets jaunes’, il vise au contraire les cagoules noires”, a souligné le sénateur de droite Bruno Retailleau, rappelant que pour lui “le coeur du texte est le délit de dissimulation du visage”.
Liberté de manifester “en péril”
“Il met en péril la liberté de manifester”, a dénoncé pour sa part la présidente du groupe CRCE (communiste) Eliane Assassi, tandis que l’écologiste Esther Benbassa reprochait à la droite sénatoriale et à la majorité présidentielle, “main dans la main”, de faire “fi des grandes institutions internationales qui ont récemment dénoncé l’escalade des violences anti-manifestants dans notre pays”.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon a lui aussi émis ses réserves sur la nouvelle loi. Il estime “clair que cette disposition sur l’interdiction de manifester peut paraître contradictoire avec nos principes constitutionnels”.
