Genève: les chauffeurs Uber sont soumis à la loi sur les services
Le Tribunal fédéral déboute une société genevoise, partenaire de Uber, qui contestait son assujettissement à la loi sur la location de services. La position du gouvernement cantonal est ainsi confirmée.
(Keystone-ATS) Citée par la Tribune de Genève qui a publié l’information, la conseillère d’Etat Delphine Bachmann se félicite de cette décision. Celle-ci « va donner davantage de lisibilité à l’organisation de tout un secteur d’activités ».
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral estime que les chauffeurs de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) travaillant avec l’application Uber sont soumis à la loi sur le service de l’emploi et la location de services (LSE). Il confirme ainsi la position du Département de l’économie et la décision rendue par la Cour de justice genevoise en mars 2024.
La société MITC, partenaire de Uber et utilisatrice de la plateforme, va devoir respecter les conditions de la LSE pour ses chauffeurs. Notamment en termes de contrat de travail et de planification des horaires.
Plus
Ce que révèle une polémique en ligne sur le train de vie de la famille du président camerounais en Suisse
Plus
Le mécontentement gronde à Genève face au projet de réformes de l’ONU
Plus
Le drapeau suisse est carré, mais ça n’a longtemps été qu’une norme officieuse
Plus
«Pour atteindre notre objectif de décarbonation d’ici 2050, il nous faut 1000 grandes centrales!»
