Gratuité des fournitures scolaires et camps dès la rentrée
(Keystone-ATS) Vaud met en pratique l’arrêt du Tribunal fédéral sur la gratuité de l’école obligatoire. Dès la prochaine rentrée, le Canton prendra à sa charge les fournitures scolaires, les livres et le matériel de bricolage. Les communes assumeront les camps et autres excursions.
Si la nouvelle va soulager le porte-monnaie des parents à la veille de la rentrée, elle ne sera pas sans conséquences pour les finances du canton et des communes. Pour l’Etat, ces frais ont ainsi été estimés à un maximum de 5 millions de francs, a expliqué vendredi la conseillère d’Etat en charge de la formation Cesla Amarelle. Car jusqu’ici, un montant de 30 à 100 francs par an et par élève pouvait être demandé aux parents pour des fournitures scolaires.
Du côté des communes, le report de charges est de 3,7 millions, dont 2,5 millions pour les camps sportifs et excursions. Des dépenses que certaines localités ont déjà anticipées mais qui risquent bien de faire grincer des dents. Devant la presse, Cesla Amarelle a d’emblée annoncé qu’un groupe de travail allait être créé pour plancher sur des solutions d’ici à l’été visant “à tempérer ce report”.
Temps de réflexion
Après l’arrêt en décembre 2017 du TF rappelant qu’en Suisse l’enseignement obligatoire gratuit est garanti, Vaud s’est longuement penché sur sa situation. “Cet arrêt a été particulièrement étudié” et le canton est parvenu à la conclusion qu’il disposait d’une “très faible marge de manoeuvre”, poursuit la conseillère d’Etat.
Concrètement, seuls les frais que les parents économisent lorsque leur enfant est absent, par exemple ceux de repas, peuvent leur être réclamés. Et le montant maximal par jour pour ces frais est de 16 francs, soit 80 francs par semaine.
A l’image de nombreux cantons, comme Fribourg qui vient d’opter pour une clé de répartition identique, Vaud a donc dû revoir sa copie. Notamment afin de fortement diminuer la participation des parents qui, pour certains camps, peut aujourd’hui être de 300 francs par semaine.
Camps obligatoires
En terres vaudoises, les camps sportifs organisés par les établissements scolaires sont par ailleurs obligatoires et le Conseil d’Etat y tient mordicus. “Ils ont aussi des vertus pédagogiques et contribuent au vivre-ensemble”, a plaidé la socialiste.
Un engagement pour les camps sportifs salué par le syndicat SSP-Enseignement. Mais de réclamer les mêmes garanties s’agissant des excursions, sorties pédagogiques et culturelles ainsi que pour les voyages d’études.
Même son de cloche du côté de la Société vaudoise des maîtres et maîtresses secondaires. Celle-ci annonce déjà qu’elle participera activement aux discussions avec le Département pour trouver “une solution équilibrée” pour tous les élèves du canton.
Achats centralisés
S’agissant des fournitures et livres que le Canton devra mettre gratuitement à disposition des élèves, les achats se feront désormais via la Direction des achats et de la logistique, qui fournit déjà le reste du matériel scolaire. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, les effets personnels des enfants comme les pantoufles de rythmique ou le cartable restent à la charge des parents.
