L’accord entre la Suisse et l’Indonésie aux mains du Parlement
(Keystone-ATS) Le Parlement va pouvoir se prononcer sur un accord de libre-échange liant la Suisse et l’Indonésie. Le Conseil fédéral lui a demandé mercredi de souscrire à un texte qui règle notamment la question de l’huile de palme.
Le texte a été négocié par la Suisse au nom des Etats de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Si les Chambres fédérales donnent leur accord, 78% des exportations suisses vers l’Indonésie bénéficieront de la franchise douanière dès l’entrée en vigueur du texte. Au bout de 12 ans, le taux grimpera à 98%.
Les principaux produits horlogers suisses seront concernés tout de suite. Le fromage ou les produits laitiers aussi ou après un délai transitoire de 5 ans. Le chocolat bénéficiera d’une baisse progressive des droits d’entrée et en sera entièrement libéré au bout de 12 ans. Les entreprises suisses pourront ainsi économiser jusqu’à 25 millions de francs par an de droits de douane.
Huile de palme
Principal intérêt de l’Indonésie à l’exportation, l’huile de palme a créé la polémique en Suisse. Ce produit écologiquement controversé représente une concurrence à l’huile de colza helvétique.
Les concessions tarifaires accordées ne devraient pas avoir d’incidence sur ce segment de l’agriculture suisse, assure le Conseil fédéral dans le message. L’Indonésie bénéficiera de contingents partiels avec des rabais de 20 à 40%.
La méthode permettra de limiter le volume des importations. Un mécanisme de sauvegarde est également prévu afin que Berne puisse réagir si les importations indonésiennes mettaient quand même sous pression le marché suisse des oléagineux. Si la Suisse devait accorder de meilleures concessions à d’autres producteurs importants d’huile de palme comme la Malaisie, elle serait en revanche tenue de faire bénéficier l’Indonésie de concessions équivalentes.
Production durable
En attendant, Djakarta s’engage à remplir une série de conditions. Les traités multilatéraux sur l’environnement devront être respectés et les droits fondamentaux des travailleurs seront garantis. L’accord contient aussi des dispositions pour encourager une exploitation durable des ressources forestières et combattre l’abattage illégal de bois.
Le Parlement a déjà estimé les garanties obtenues suffisantes. Après diverses interventions demandant d’exclure l’huile de palme des accords de libre-échange avec l’Indonésie et la Malaisie, il s’est contenté en mars d’adopter une motion allant dans le sens de l’accord.
La mise en oeuvre du texte ne nécessite aucune adaptation législative en Suisse. Le texte pourra être attaqué par référendum.
L’Indonésie est un des principaux partenaires de la Suisse en Asie du sud et, avec 260 millions d’habitants, il représente un marché avec fort potentiel. Le volume d’échange commercial entre les deux pays se monte à environ 1,4 milliard de francs (or inclus).
