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La justice refuse d'obliger Google à effacer des avis négatifs

Ce contenu a été publié le 16 juillet 2019 - 16:25
(Keystone-ATS)

Un psychiatre de Moselle, qui avait assigné Google pour obtenir la suppression de la fiche de son cabinet et des commentaires négatifs, a été débouté par le Tribunal de grande instance de Metz. L'Ordre des médecins de Moselle soutenait l'action en justice du psychiatre.

Ce psychiatre avait sollicité Google pour obtenir la suppression de la fiche "Google my business" de son cabinet de Metz référencée sur le moteur de recherche. Il demandait également la fermeture des commentaires publics. Mais il s'est heurté au refus de la société.

Des utilisateurs avaient déposé des remarques critiquant son attitude et le tarif de ses consultations. Le médecin avait assigné en référé la société Google LLC devant la première chambre civile, estimant que la publication de la fiche de son cabinet constituait "un trouble manifestement illicite".

N'ayant pas, selon lui, "consenti à la création de cette fiche" et jugeant les commentaires négatifs "diffamatoires", il sollicitait aussi la levée de l'anonymat des auteurs des critiques négatives. Il voulait s'assurer qu'il s'agissait bien de patients et de pouvoir leur répondre.

Lors de l'audience, Google LLC avait soulevé l'intérêt légitime d'information du consommateur et la liberté d'expression. Les demandes du psychiatre ont été rejetées, peut-on lire dans la décision de la première chambre civile consultée mardi par l'AFP.

L'Ordre des médecins de Moselle, qui soutenait l'action en justice du psychiatre, a aussi été débouté. Il estimait que le système de notation mis en place par Google pouvait porter atteinte aux professionnels de santé.

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