La planification hospitalière genevoise viole le droit fédéral
(Keystone-ATS) La planification hospitalière du canton de Genève va à l’encontre du droit fédéral, estime dans un arrêt publié mercredi le Tribunal administratif fédéral (TAF). Les juges ont notamment dénoncé une inégalité de traitement entre hôpitaux publics et privés.
Le groupe La Tour Hôpital Privé, qui avait été habilité, en 2015, à traiter des personnes pour le compte de l’assurance obligatoire de soins (AOS), avait contesté devant le TAF la méthode utilisée par le canton pour lui attribuer les patients. Le Conseil d’Etat avait limité le nombre de cas pouvant être transférés et fixé un budget.
Pour le TAF, le canton de Genève, en procédant de la sorte, s’est écarté des critères minimaux impératifs figurant dans la législation fédérale sur l’assurance-maladie. Les limitations ne sont en effet imposées qu’aux établissements hospitaliers privés genevois. Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) y échappent.
Cette politique viole l’égalité de traitement et ne repose sur aucun critère objectif, relève le TAF dans un communiqué. Elle conduit à une planification hospitalière fondée sur un financement par établissement et non sur un financement par prestations. La concurrence entre hôpitaux est rendue du même coup impossible.
Planification à refaire
Le TAF a ainsi révoqué la liste hospitalière faite par le canton et a renvoyé la cause au gouvernement genevois pour un nouvel examen. Le directeur des affaires extérieures du groupe hospitalier La Tour, Nicolas Froelicher, a accueilli avec satisfaction l’arrêt des juges fédéraux.
Les principes rappelés par le TAF devront être intégrés dans la prochaine planification hospitalière agendée en 2020, a-t-il précisé. Le groupe La Tour estime notamment être concurrentiel dans des spécialités comme la chirurgie cardio-vasculaire, la cardiologie interventionnelle ou la gynécologie.
Les HUG resteront, quoi qu’il arrive, le principal établissement hospitalier de Genève. La redistribution des cartes qui s’annonce dans la planification n’y changera rien. Le groupe La Tour attendait la décision du TAF depuis 2015. L’arrêt qui a été rendu est définitif et n’est pas susceptible de recours au Tribunal fédéral.
