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Le canton de Fribourg révise sa loi sur les agglomérations

La révision générale de la loi cantonale sur les agglomérations vient répondre à des défis comme la réalisation du Grand Fribourg ou la fusion des communes du district de la Gruyère (archives). KEYSTONE/LAURENT GILLIERON sda-ats
Ce contenu a été publié le 21 août 2020 - 10:03
(Keystone-ATS)

Le Grand Conseil fribourgeois a accouché dans la douleur de la révision de la loi sur les agglomérations (LAgg). L'opération, qui permet de se conformer aux exigences fédérales en la matière, a suscité une levée de boucliers des tenants de l'Agglomération de Fribourg.

Après deux jours de discussions, les députés ont accepté la nouvelle LAgg vendredi par 75 voix contre 5 et 9 abstentions. Lors du débat d'entrée en matière de deux heures, les opposants ont dénoncé une révision anti-démocratique, le groupe Vert Centre Gauche proposant le renvoi. Sa demande a été rejetée par 60 voix contre 24 et 2 abstentions.

Le dépoussiérage de la LAgg, un texte de 1995, est urgent, a insisté le camp des favorables. La version bis de la commission, derrière laquelle le Conseil d'Etat s'est rangé, implique la fin du modèle d'agglomération institutionnelle en faveur des associations de communes, une évolution découlant du cadre fixé par la Confédération.

Une transformation

Le conseiller d'Etat Didier Castella, en charge des institutions, a parlé de tournant pour le canton. "Il faut saisir l'opportunité". Les futures associations de communes, plus légères et mieux adaptés aux futures exigences, donneront de la flexibilité pour modifier les périmètres déterminants afin d'obtenir les subventions fédérales.

Le modèle de l'Agglomération de Fribourg a fait ses preuves, a dit le député PS Thierry Steiert, syndic de Fribourg et vice-président du comité de l'"Agglo". Il a assuré 59 millions de francs de subventions fédérales. "On peut parler d'une transformation". Mais, à ses yeux, le périmètre actuel (10 communes) est trop restreint.

"Le temps presse", a lâché Didier Castella. Le député PS Benoît Piller a avancé un montant de 50 millions de francs en jeu à court terme. Pas moins de 57% des habitants du canton sont concernés par les programmes d'agglomérations, dont Fribourg et Bulle, le chef-lieu gruérien étant déjà organisée en association (Mobul).

Mots forts

Outre les deux villes principales, les districts de la Veveyse, avec Montreux-Vevey (VD), et de la Singine, avec Berne, sont concernés, a relevé Didier Castella. La fusion du Grand Fribourg, neuf communes dans une entité de 75'000 habitants, sera en outre facilitée par la révision de la LAgg, a ajouté le rapporteur de la commission Laurent Dietrich (PDC).

Didier Castella a répété son attachement à la création d'un centre cantonal fort autour de Fribourg. Reste que de virulentes oppositions se sont fait entendre. Le député PS et conseiller général de Fribourg Elias Moussa n'a pas hésité à parler de "hold-up" à l'égard du modèle de l'agglomération.

Sa collègue de parti et syndic de Villars-sur-Glâne Erika Schnyder regrette la volonté de tout jeter si vite. "On met la charrue avant les boeufs", a noté le député PLR et syndic de Matran Sébastien Dorthe, pour justifier le renvoi du projet. Ce dernier a été demandé par le Vert Bruno Marmier, membre aussi de l'exécutif villarois.

Contraintes accrues

"Le modèle de l'agglomération permet d'avancer sur plusieurs domaines simultanément", a expliqué le député PDC Hubert Dafflon, qui a aussi soutenu le renvoi. Son collègue de parti André Schoenenweid a lui parlé d'affront fait à 25 ans de travail, insistant sur la nécessité d'intégrer les acteurs communaux.

La passe d'armes de jeudi a fait place vendredi à davantage de sérénité lors de la discussion de détail. Fer de lance de l'opposition, Bruno Marmier a indiqué qu'un avis de droit devrait être publié à mi-septembre sur la question. Sa motion d'ordre demandant le report de la deuxième lecture a toutefois été nettement rejetée.

Les changements récents dans la législation fédérale concernent le soutien aux infrastructures de transport et la mise en œuvre du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération. Ils ont accru les exigences posées pour décrocher des subventions. Sans compter un calendrier de plus en plus contraignant pour les cantons.

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