Le Conseil des Etats tient à limiter et accréditer les lobbyistes
(Keystone-ATS) Les lobbyistes devront montrer davantage patte blanche au Parlement. Par 29 voix contre 13, le Conseil des Etats a tenu jeudi à ce qu’un projet en ce sens soit adopté. Sa commission des institutions politiques doit se remettre au travail.
Actuellement, chaque député a la possibilité de demander l’établissement de cartes d’accès pour deux personnes. Leur nom et fonctions sont inscrits dans un registre accessible au public. Cette réglementation a fait l’objet de critiques réitérées, notamment au sein de l’opinion publique.
Pour augmenter la transparence, une initiative parlementaire de Didier Berberat (PS/NE) demandait l’accréditation des lobbyistes selon des critères uniformes et leur limitation. La Chambre des cantons y avait donné suite il y a un an par 20 voix contre 17.
La commission du National ayant aussi donné son aval, celle de Conseil des Etats devait élaborer un projet. Il s’agissait parallèlement d’intégrer l’objectif d’une initiative parlementaire issue du National et exigeant la mention des mandats des lobbyistes.
Problème: le projet que la commission avait finalement entre les mains ne lui plaisait plus. Il prévoit la création d’un registre public des représentants d’intérêts, a rappelé Peter Föhn (UDC/SZ). Quiconque souhaite soumettre une requête à des parlementaires au sein du Palais fédéral pourrait s’inscrire en ligne.
Accréditations limitées
Il devrait préciser son nom, son prénom, le nom de son employeur et sa fonction professionnelle. S’il s’agit d’une personne travaillant pour une agence ou une étude d’avocat, ou d’un indépendant, il faudrait aussi préciser le nom du mandant dont les intérêts sont représentés.
Toute personne ayant rempli intégralement le formulaire en ligne pourrait s’inscrire en tant que lobbyiste et recevrait une carte d’accès, contre paiement d’un émolument de 50 francs. Cette carte lui permettrait d’accéder au Palais pour la durée d’une session.
Le nombre d’autorisations d’accès par session serait limité à 300. Les demandes seraient traitées dans l’ordre dans lequel elle sont été déposées. En cas d’abus, la carte ou l’autorisation d’accès pourrait être retirée.
Vers un nouveau projet
Cette solution est très complexe et ses conséquences difficiles à évaluer, a reconnu Pascale Bruderer (PS/AG). “Mais la commission peut reprendre le dossier et proposer une solution plus intuitive.” Le problème est institutionnel, la nécessité d’agir est bel et bien là, a insisté Raphaël Comte (PLR/NE), appelant le conseil à donner à sa commission une nouvelle chance.
La minorité a présenté neuf propositions, qui n’ont pas été traitées, a souligné de son côté M. Berberat, concluant que le travail n’a pas été fait de manière complète et correcte. Plusieurs députés ont aussi sorti l’argument de la transparence et de la confiance de la population envers les parlementaires. La gauche et une majorité du PLR ont accepté qu’un nouveau projet soit élaboré.
La commission demandait de classer l’initiative. Agences et grandes associations pourraient être toujours les premières à revendiquer un accès pour une session, a pointé en vain l’indépendant schaffhousois Thomas Minder. On risque même de se retrouver avec davantage de personnes externes dans les travées du Palais, puisque les députés ne distribuent actuellement pas tous leurs deux cartes d’accès.
Ils décident eux-mêmes à qui il les donnent et les remettent souvent à des parents. Les élus ont aussi la possibilité d’accueillir des invités, qu’ils accompagnent durant leur visite. Ils savent qui se trouve au Palais fédéral, ce qui ne serait plus le cas avec la réglementation proposée.
Affaire Markwalder
Le projet de Didier Berberat est lié à la mésaventure vécue par Christa Markwalder (PLR/BE). La députée avait déposé en juin 2013 une intervention parlementaire sur les relations entre la Suisse et le Kazakhstan. Ce texte avait été rédigé par une agence de relations publiques active en Suisse, mandatée par un parti se disant comme de l’opposition kazakhe, alors qu’il serait proche du pouvoir.
La conseillère nationale a été accusée d’avoir transmis des informations de commission parlementaire à une lobbyiste représentant les intérêts kazakhs. Des accusations dont elle a été blanchie depuis.
