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Facebook, comme d'autres médias sociaux, contribue à la multiplication des "fake news". Le Conseil fédéral ne juge toutefois pas nécessaire de légiférer pour l'instant (archives).

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(sda-ats)

Les "fake news" se multiplient sur les médias sociaux et vont jusqu'à perturber certaines élections. Le Conseil fédéral ne juge toutefois pas nécessaire d'adopter de nouvelle réglementation pour l'instant. Mais il entend garder l'oeil ouvert.

Les médias sociaux contribuent toujours plus à la formation de l'opinion publique. La population, surtout les jeunes, s'informe de plus en plus par ce biais et les médias traditionnels reprennent toujours davantage des contenus publiés sur Facebook ou Twitter.

L'anonymat des auteurs et l'intérêt croissant pour des contenus invraisemblables et surprenants attisent le phénomène. Résultat: l'influence de fausses informations sur le discours politique augmente. A cela s'ajoute le fait que les "fake news" sont de plus en plus générées automatiquement par des programmes.

Ces risques sont connus. "Faute de recul, il n'est cependant pas possible à l'heure actuelle d'affirmer dans quelle mesure une réglementation étatique est nécessaire", note le Conseil fédéral dans un rapport adopté mercredi. Le droit en vigueur permet déjà de lutter contre certains problèmes.

Pour le reste, le gouvernement mise à ce stade sur une autorégulation de la branche. Des exploitants de plateformes et des organisations privées ont déjà lancé plusieurs initiatives en ce sens. Le Conseil fédéral n'entend pas moins observer les développements aux niveaux national et international et analyser si une réglementation s'impose.

Solutions internationales

Le gouvernement note que l'application du droit au-delà des frontières s'avère toujours difficile. Il rappelle à ce titre une décision du Tribunal fédéral concernant une contribution diffamatoire sur Facebook. Les données requises dans une procédure pour atteinte à l'honneur sont exigibles auprès du siège irlandais de la société et non de sa filiale helvétique.

Des parlementaires ont exigé de revoir le droit pour pouvoir agir en Suisse, sans passer par le biais d'une entraide judiciaire. Le Conseil fédéral continue de miser sur une solution internationale. Le Conseil de l'Europe planche sur des propositions qui permettraient aux autorités de poursuite d'obtenir en temps utile des données électroniques.

"Trusted flaggers"

Le gouvernement souligne par ailleurs le rôle joué par les "trusted flaggers" (signaleur de confiance) pour signaler et effacer rapidement des contenus problématiques. Cet instrument est notamment utilisé contre la propagande de Daech.

L'Office fédéral de la police a déjà un statut de "trusted flagger" sur YouTube. Il est également en contact avec Facebook et Twitter. Il est souhaitable que fedpol puisse étendre ses activités à d'autres médias sociaux, selon le Conseil fédéral.

Publicité

Autre problématique abordée, la publicité. Avec la popularité et la professionnalisation croissantes des stars des médias sociaux, les plateformes connaissent un succès grandissant en tant que canaux de diffusion d'offres commerciales. Et souvent la pub n'est pas clairement séparée des autres contenus.

Contrairement à l'Allemagne par exemple, la Suisse ne connaît pratiquement aucune prescription spécifique en dehors du respect du droit contre la concurrence déloyale. La nouvelle loi sur les médias électroniques pourrait changer la donne.

Des standards minimaux concernant la protection de la jeunesse et l'indication des placements de produits sont en train d'être définis. Une harmonisation avec la réglementation européenne est également examinée. Mais "il est prématuré de se prononcer ici sur les analyses en cours".

Travaux en cours

D'une manière générale, le gouvernement note que plusieurs mesures récemment prises et projets en cours permettront d'améliorer la protection des utilisateurs de Twitter, Facebook et autre YouTube: révision de la loi sur la protection des données, uniformisation des règles sur la vente et la distribution de jeux et de vidéos, programme de sensibilisation de jeunes.

La révision de la loi sur les télécommunications prévoit également de nouvelles dispositions visant à renforcer la protection des enfants et des jeunes. Les fournisseurs seront tenus de fournir des conseils lors de la vente d'abonnements de téléphonie mobile et d'accès fixes à l'internet.

Les lois sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication et sur les services de renseignement permettront quant à elles d'identifier et de surveiller des personnes sur les principaux réseaux sociaux dans le but de préserver les intérêts essentiels du pays.

ATS

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