Le Conseil fédéral veut réduire et flexibiliser la redevance
(Keystone-ATS) Les exploitants de barrage peuvent souffler. Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation une réduction de la redevance hydraulique de 2020 à 2022. Cantons et communes devraient y perdre 150 millions par an. Mais le système devrait ensuite être flexibilisé.
Le gouvernement compte en effet réviser le mode de calcul de la redevance, rémunération dont doivent s’acquitter les exploitants pour l’utilisation de l’eau. Le but est d’introduire une part variable liée au marché, tout en maintenant une part fixe incompressible.
Le Conseil fédéral donne un exemple. Les collectivités publiques toucheraient au moins 50 francs par kilowatt théorique. Tant que le prix de référence du marché pour l’électricité hydraulique ne tomberait pas sous 45 francs, ce serait tout. Une fois ce seuil franchi, les exploitants devraient verser un supplément augmentant linéairement selon les prix du marché.
Les modalités concrètes de la flexibilisation ne seront toutefois décidées qu’ultérieurement et un projet proposé à la fin de l’année prochaine. Seul le principe est mis en consultation avec la révision de loi sur l’utilisation des forces hydrauliques jusqu’au 13 octobre.
Moins cher pour le client
En attendant la réforme, le Conseil fédéral propose de réduire la redevance hydraulique maximale de 110 francs par kilowatt théorique à 80 francs pour la période 2020-2022. La note du consommateur devrait s’en trouver “au moins stabilisée, sinon allégée”, a estimé la ministre de l’énergie Doris Leuthard devant la presse.
Il serait aussi possible de réserver cette baisse de la redevance aux centrales nettement déficitaires. Les collectivités seraient ainsi ménagées, mais cela n’irait pas sans poser de problèmes de délimitation et d’exécution, avertit le gouvernement dans le rapport.
Soupe à la grimace
Les collectivités qui touchent la redevance, surtout en montagne, risquent de faire la grimace. Leurs recettes annuelles devraient reculer de 550 millions de francs à 400 millions.
Ces revenus sont importants surtout dans les Grisons, Uri et le Valais. Dans ces cantons, la part de la redevance dans les rentrées fiscales se situe entre 13 et 23%, mais le poids est nettement plus élevé dans certaines communes valaisannes ou grisonnes.
“La solution est assez juste”, a estimé la conseillère fédérale. Il est difficile de concilier les intérêts de la branche avec ceux des communes, une tentative de conciliation a échoué l’an dernier, a-t-elle rappelé.
L’abaissement du plafond de la redevance à 80 francs par kilowatt théorique ramènerait les centrales à la situation ayant prévalu de 1997 à 2010 et avec laquelle les cantons ont bien vécu. Les cantons de Berne, du Jura, de Vaud et de Zoug appliquent déjà une redevance inférieure à l’actuel maximum fédéral.
La loi sur l’énergie approuvée par le peuple en mai garantit en outre déjà dès l’an prochain et pendant cinq ans une prime de marché annuelle de 120 millions de francs aux centrales hydroélectriques existantes qui vendent leur production à perte.
10 ans d’exonération
Avec le projet, les centrales hydrauliques bénéficiant de contributions d’investissement conformément à la nouvelle loi sur l’énergie devraient même être exonérées de la redevance hydraulique pendant 10 ans. Un agrandissement ou une rénovation notable d’une grande centrale ouvriraient entraînerait aussi une telle exemption sur la puissance théorique supplémentaire.
Le Conseil fédéral a réagi ainsi à la faiblesse persistante des prix du marché de l’électricité. Selon les calculs de l’Office fédéral de l’énergie, les centrales hydrauliques n’arrivent pas à couvrir 600 millions de francs de coûts. Mais la moitié de cette énergie n’est pas soumise aux prix du marché puisqu’elle va aux consommateurs captifs.
Les instruments prévus devraient soulager les centrales de 200 millions en tout. Les exploitants n’auraient ainsi plus que 100 millions de déficit à assumer seuls en réduisant leurs coûts et renonçant au rendement des fonds propres.
Fin mai, le National avait refusé un geste précipité en faveur de l’énergie hydraulique. Le Conseil des Etats proposait que les entreprises électriques puissent répercuter provisoirement tous leurs coûts de production sur les ménages. La Chambre du peuple a préféré renvoyer ce point en commission.
