Le Conseil national rejette la loi sur le CO2
(Keystone-ATS) Les fronts se sont crispés mardi au Parlement autour de la politique climatique de la Suisse. Le Conseil national a rejeté par 92 voix contre 60 et 43 abstentions la loi sur le CO2 qui devait permettre de respecter les engagements de l’Accord de Paris sur le climat.
Le résultat du vote est peu surprenant. La version élaborée par le Conseil national n’a pas convaincu la gauche qui considère que les propositions de l’UDC et du PLR ont vidé de sa substance un projet peu ambitieux dès le départ. PDC, PBD et PVL ont également fait part de leurs réserves. L’UDC avait quant à elle déjà combattu l’entrée en matière.
Au final et après plus de dix heures de débats étalés sur quatre jours, seuls le PDC et le PLR ont voté en faveur du texte. Les Verts l’ont rejeté tout comme les Vert’libéraux. Socialistes et bourgeois démocrates se sont pour la plupart abstenus.
La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats qui a la possibilité de corriger le tir. La ministre de l’environnement Doris Leuthard, dont c’était le dernier dossier défendu au Conseil national, n’aura pas réussi à faire passer ses propositions.
Décisions sur le fil
De nombreuses décisions prises sur le fil, et plusieurs fois grâce à la voix prépondérante de la présidente ont passablement modifié la proposition du Conseil fédéral. L’objectif de diminuer de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 n’a pas été contesté et la limite du réchauffement planétaire a été abaissée à en-dessous de 2 degrés.
Mais le National a mis en place de nombreuses mesures moins contraignantes que celles exigées par l’Accord de Paris. Il a renoncé de justesse à inscrire un objectif de réduction en Suisse. Le gouvernement proposait que 60% des mesures de compensation des émissions soient nationales. Le conseil a également remplacé les objectifs de réduction dans la loi par la notion plus générale de valeur indicative.
Les parlementaires ont également rejeté à quelques voix près l’idée d’une taxe sur les billets d’avion au départ de la Suisse. Le couplage du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre à celui de l’Union européenne ayant été adopté, les compagnies aériennes seraient passées à la caisse deux fois pour compenser les émissions polluantes, a estimé la majorité.
Hausse du prix de l’essence
Le Conseil national a fixé à 8 centimes par litre au maximum la hausse du prix de l’essence à la pompe due aux compensations d’émission de CO2 imposées aux importateurs. Il a divisé par deux le montant des sanctions pour les importateurs de carburants qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de compensation des émissions de CO2.
Le Conseil national a aussi refusé de faire un geste en faveur des voitures électriques. Pas question que les importateurs puissent exempter ce type de véhicules de leur parc de véhicules neufs. Quant aux nouvelles voitures de tourisme, elles n’auraient pas dû dépasser la valeur moyenne de 95 grammes de CO2 par kilomètre entre 2021 et 2024.
La Chambre du peuple a accepté de relever la taxe CO2 sur le mazout à 210 francs par tonne selon l’évolution des émissions, contre 96 francs actuellement. Mais la droite a réussi à faire passer plusieurs exemptions en faveur des entreprises polluantes.
Un tiers au plus du produit de la taxe sur le CO2 aurait dû être affectée au financement de mesures de réduction des émissions des bâtiments. Les contributions auraient été allouées jusqu’en 2030.
