Le peuple soutient la norme anti-homophobie à 63,1%
(Keystone-ATS) La Suisse pourra sanctionner les discriminations liées à l’orientation sexuelle. Le peuple a soutenu dimanche à 63,1% un élargissement de la norme antiraciste.
Tous les cantons romands ont soutenu le texte. Les Vaudois ont été les plus fervents défenseurs, votant à 80,2% pour cette réforme. A l’inverse, les Valaisans ont été les moins prompts à soutenir la nouvelle norme, avec 62,7% de votes en faveur de son extension. Mais de nombreuses communes du Haut-Valais s’y sont opposées.
Outre Sarine, le canton de Bâle-Ville (71,9%) arrive en tête, suivi de Zurich (63,5%). Le canton de Berne (59,5%) s’est montré moins enthousiaste. Trois cantons ont rejeté le texte: Appenzell Rhodes-Intérieures, Uri et Schwyz.
Au total, quelque 1,413 million d’électeurs ont glissé un bulletin favorable. Le camp du “non” a réuni environ 827’300 votes. La participation s’est élevée à environ 41% des votants.
Censure et stigmatisation
La révision de la loi est partie d’une initiative parlementaire déposée en 2013 par le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS). Elle vise à protéger la communauté des gays, lesbiennes et bisexuels contre les déclarations homophobes et les appels à la haine ou à la violence dans l’espace public.
L’UDF et les jeunes UDC ont lancé le référendum contre cette loi. Selon eux, la communauté homosexuelle et bisexuelle n’a pas besoin d’être réduite à une minorité qu’il faut protéger. De plus, les dispositions pénales actuelles la protègent déjà suffisamment.
Les opposants ont aussi dénoncé une loi de censure qui menace la liberté d’opinion et de conscience et la liberté de commerce. Sous le couvert de la tolérance, elle bannit certaines opinions du discours démocratique, d’après eux.
Mariage pour tous
Dimanche, les partisans de la révision se sont réjouis du “signal clair” envoyé par la population. La communauté LGBT entend l’utiliser pour mettre en oeuvre de manière cohérente la nouvelle norme et faire avancer d’autres revendications.
Elle exige notamment le mariage pour tous, avec tous les droits et obligations qui en découlent. “Cela inclut l’accès au don de sperme pour les couples de femmes et la coparentalité dès la naissance”, a précisé Mathias Reynard. La protection des personnes transgenres et intersexuées figure aussi sur la liste des revendications de la communauté LGBT.
Des demandes qui passent mal du côté des opposants. Président de l’UDF, Hans Moser a d’ores et déjà indiqué à Keystone-ATS vouloir combattre le mariage pour tous et l’adoption d’enfants par des couples de même sexe. Les résultats de dimanche ne sont en aucun cas un passe-droit pour de nouvelles libéralités sociétales, assure-t-il.
Son parti suivra de près les décisions pénales découlant de la nouvelle norme. Pour le comité “Non à cette loi de censure”, la mise en oeuvre de la réforme doit être restrictive. La liberté d’expression ne doit être limitée que de manière exceptionnelle, a estimé Anian Liebrand, membre du comité.
Entrée en vigueur en juillet
Seul grand parti opposé à la révision de la norme, l’UDC a quant à elle appelé les partisans de la réforme à assumer leurs responsabilités. Ils doivent prouver que cette nouvelle disposition légale ne sert pas principalement à justifier des jugements politiques, étouffer des opinions gênantes et museler les gens.
La liberté d’expression est assurée, a tranché la ministre de la justice Karin Keller-Sutter devant la presse. “Les personnes qui agissent avec respect n’ont rien à craindre.” Selon elle, l’extension de la norme n’impliquera pas une explosion des cas. Les obstacles sont importants. Et les juges ont utilisé avec parcimonie la norme antiraciste au cours des 25 dernières années.
La révision de la norme antiraciste pourrait entrer en vigueur dès juillet. La réforme ne nécessite aucune modification d’autres lois, a rappelé Karin Keller-Sutter.
D’après elle, le vote ne devrait pas non plus ouvrir la porte à des extensions ultérieures. Il existe déjà des lois spécifiques pour protéger les handicapés et les femmes. Le Parlement a en outre déjà rejeté la demande des transgenres et intersexes de bénéficier de la même protection que les homosexuels.
