Le président polonais oppose son veto à la loi sur la Cour suprême
(Keystone-ATS) Le président polonais Andrzej Duda a annoncé lundi qu’il allait opposer son veto à deux des trois projets de loi contestés réformant le système judiciaire. L’opposition a manifesté en masse pour réclamer ce veto contre une initiative lésant l’équilibre des pouvoirs.
“J’ai décidé de renvoyer à la Diète, donc d’opposer mon veto, à la loi sur la Cour suprême, ainsi qu’à la loi sur le Conseil national de la magistrature, car elles sont liées entre elles”, a dit le chef de l’Etat dans une déclaration retransmise à la télévision.
Il a réaffirmé le besoin de réformer le système judiciaire et indiqué avoir procédé à de très nombreuses consultations de juristes au cours du week-end passé.
“Il n’entre pas dans notre tradition que le procureur général puisse s’ingérer dans le travail de la Cour Suprême” (comme le prévoit la nouvelle loi en question), a encore dit le président. Selon la loi polonaise, le ministre de la Justice est en même temps le procureur général.
“Cette loi (sur la Cour suprême) ne renforcera pas le sentiment de justice” dans la société. “Ces lois doivent être rectifiées”, a ajouté M. Duda.
Réactions
Avec cette décision, inattendue, le président polonais se met en opposition frontale avec Jaroslaw Kaczynski, chef de file du parti Droit et justice (PiS), le parti de la droite conservatrice majoritaire au Parlement. Kaczynski, qui n’occupe aucune fonction officielle, est considéré comme le véritable maître de la vie politique polonaise.
Le projet défendu par Droit et Justice avait suscité l’indignation des magistrats, des mouvements de défense des droits de l’homme et de l’opposition et donné lieu à de vastes manifestations, qui se sont poursuivies samedi soir dans plusieurs dizaines de villes, dont Varsovie, Cracovie, dans le Sud, ou encore Poznan, dans l’Ouest.
La Commission européenne a menacé mercredi la Pologne de sanctions et lui avait donné une semaine pour renoncer à la réforme de la Cour suprême, qui se prononce notamment sur la validité des élections.
Les Etats-Unis avaient pour leur part demandé vendredi à Varsovie “de respecter les principes d’indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs”.
Selon un sondage réalisé pour la chaîne privée TVN, 55% des Polonais estimaient que le président Duda ne devait pas promulguer la réforme de la Cour suprême contre 29% d’un avis contraire.
