Les échanges vont reprendre avec Paris
(Keystone-ATS) Les échanges de renseignements bancaires avec la France vont pouvoir reprendre. Berne et Paris ont réussi à se mettre d’accord. L’enjeu portait sur la confidentialité des données remises aux autorités françaises.
Les autorités compétentes des deux pays s’estiment désormais en mesure de poursuivre efficacement l’échange de renseignements sur demande dans l’ensemble des cas pendants et futurs, dans le respect des dispositions légales applicables, a indiqué mercredi l’Administration fédérale des contributions (AFC).
La Suisse et la France se sont concertées pour trouver des réponses à des questions d’application qui étaient apparues ces derniers mois. Elles sont parvenues à trouver des réponses communes. Interrogée par l’ats, l’AFC n’a pas souhaité s’exprimer sur les détails des discussions avec Paris qui restent “confidentielles”.
Principe de spécialité
Le litige portait sur une demande d’entraide formulée par la France, alertée par les autorités allemandes, et concernent l’UBS. Le numéro un bancaire helvétique a expliqué à l’AFC qu’il existait un problème de confidentialité au niveau des renseignements exigés par Paris.
En jeu: le principe dit de spécialité, à savoir que les renseignements ne peuvent être utilisés qu’aux fins prévues dans l’accord liant les deux pays par l’autorité compétente française. Or il semblerait que des informations aient été traitées dans le cadre du dossier judiciaire d’UBS France.
Berne avait alors exigé davantage de garantie de la part de la France. Après avoir été révélée en Suisse par l’Agefi, l’affaire a fait récemment les gros titres dans l’Hexagone. Selon Le Parisien, Berne traînait à fournir l’identité de clients français détenant près de 45’000 comptes chez UBS. Le manque à gagner pour le fisc français se compterait en milliards d’euros.
