La qualité de vie en Suisse dépend d'une meilleure sécurité. Il est donc important de renforcer des moyens à disposition des services de renseignement, a défendu mardi la coalition en faveur de cette loi. Elle regroupe la droite ainsi que quelques socialistes.

Attaques meurtrières en France et en Allemagne, retour de djihadistes en Suisse, cyberattaque contre l'entreprise d'armement Ruag: les partisans de la loi sur le renseignement disposaient d'une profusion d'événements pouvant justifier la nécessité de cette réforme.

"Il n'y a pas de liberté sans sécurité", a lancé le conseiller national Raymond Clottu (UDC/NE). Pour lui, dire "oui" à cette loi le 25 septembre prochain, "c'est être responsable face aux menaces". Afin de pouvoir continuer de jouir de concerts ou autres grandes manifestations en toute sécurité, il est donc impératif d'actualiser l'arsenal du service de renseignement de la Confédération (SRC), estime la coalition de partis.

Mise à jour

"Rien n'a été amélioré depuis plus de 20 ans", s'est inquiété le politicien UDC, alors que l'évolution des moyens technologiques progresse à la vitesse de la lumière.

Actuellement, le SRC ne peut se baser que sur des informations publiques ou disponibles auprès d'autres autorités. A l'avenir, la Suisse ne devrait plus être aussi dépendante des informations que les services de renseignement étrangers lui transmettent, estime la conseillère nationale Ida Glanzmann (PDC/LU).

La loi sur le renseignement leur permettra de mener des opérations intrusives. Il sera autorisé, sous certaines conditions, à s'infiltrer dans des ordinateurs, à procéder à des écoutes téléphoniques ou à poser des caméras dans des locaux privés.

Juste équilibre

Pour ses partisans, la nouvelle loi parvient à un juste équilibre entre la nécessité de garantir la sécurité et la défense des libertés individuelles. L'activité du SRC restera ciblée.

Les mesures les plus intrusives devraient se limiter à une dizaine par an. Elles cibleront le terrorisme, l'espionnage, la dissémination d'armes de destruction massive et les attaques sur des infrastructures d'importance nationale. Mais pas l'extrémisme violent.

Soupçons insuffisants

Ces recherches spéciales seront menées en dernier recours face à une menace concrète et grave et ne pourront être mises en branle que moyennant un aval judiciaire et politique. Un système d'autorisation par étapes est prévu. Le contrôle des activités du Service de renseignement sera parallèlement renforcé.

"Il faudra donc davantage qu'un soupçon approximatif ou une barbe bien fournie pour surveiller une personne", a souligné la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD), qui a précisé s'exprimer en son nom propre, son parti s'opposant à la loi.

Les tâches respectives des autorités de poursuites pénales (police, ministère public) et du SRC resteront inchangées. Les premières enquêtent sur une infraction déjà commise sur la base d'un soupçon concret alors que le second doit déterminer une menace de manière préventive.

Petit budget

La coalition disposera d'un budget "très serré", a précisé la conseillère nationale Corina Eichenberger (PLR/AG). Raison pour laquelle les affiches de campagne ne seront placardées que de manière ponctuelle. Des manifestations dans les cantons seront privilégiées.