Lutte anti-corruption: Transparency International demande des réformes
(Keystone-ATS) La lutte anti-corruption en Suisse peut être améliorée, estime Transparency International. Elle juge notamment insatisfaisant le mandat attribué au groupe de travail de la Confédération chargé de cette question. Or, cet organe vient d’être reconduit pour 10 ans.
Dans une lettre ouverte à l’attention de la délégation des finances des Chambres fédérales publiée lundi, Transparency International (TI) manifeste son inquiétude. L’organisation fait savoir que le 25 avril dernier, le Conseil fédéral a reconduit pour 10 ans ce groupe de travail interdépartemental (GTID). Mais il n’a ni modifié substantiellement son mandat en dépit des critiques, ni informé le public. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), au sein duquel est ancré le GTID, a confirmé ce renouvellement à l’ats.
Pour l’antenne suisse de Transparency International, cette manière de faire est peu transparente et montre que le Conseil fédéral ne prend pas assez au sérieux la lutte contre la corruption. Cet organe, du fait de sa mission, devrait au contraire reposer sur une légitimité démocratique forte, selon TI.
Plus d’indépendance
Pour étayer ses critiques, Transparency s’est appuyé sur le rapport d’activités 2014-2017 du groupe anti-corruption de la Confédération (GTID). Ce document fait référence aux conclusions d’un rapport encore non publié du Contrôle fédéral des finances (CDF) pour qui il est urgent de réformer le GTID si l’on veut que cet organe soit réellement capable de prévenir et combattre la corruption.
Le CDF émet des recommandations sur le mandat, les compétences et le rattachement institutionnel de ce groupe de travail. Transparency reprend à son compte ces remarques et les étaye dans sa missive à la délégation des finances, présidée par Jean-René Fournier (PDC/VS). Pour l’organisation, le groupe de travail a une importance capitale, sachant que 98% des affaires de corruption restent non dévoilées.
Transparency demande que le mandat de ce groupe de travail soit étendu et précisé, qu’il soit plus indépendant et surtout mieux doté en personnel et en moyens financiers. On pourrait enfin attendre d’un tel organe qu’il présente chaque année ses comptes et un rapport d’activités à l’Assemblée fédérale et au Conseil fédéral, plutôt que tous les trois ans.
Coûts supplémentaires
Interpellé sur la pertinence des propositions du Contrôle fédéral des finances, le Conseil fédéral doute que la centralisation qu’il propose soit appropriée et économique dans le cadre de la lutte contre la corruption. L’actuel organe doté de sa structure transversale répond à son avis mieux à ce but.
Dans son rapport d’activité, le groupe de travail interdépartemental rejette également la proposition de centralisation, entre autres pour des raisons économiques. L’organe fait également son auto-critique. Il reconnaît qu’avec les moyens à disposition, il n’a pu avoir que peu d’effet en dehors de l’administration fédérale. Il questionne aussi sa propre indépendance.
Créé en 2008, le GTID rassemble les principaux acteurs de l’administration fédérale actifs dans la lutte contre la corruption, ainsi que des collaborateurs du Ministère public de la Confédération et des représentants de l’économie, des cantons, des villes, du monde académique et de la société civile. Il propose des stratégies pour mieux lutter contre ce phénomène.
