Ouverture totale du marché: Conseil fédéral prié de revoir sa copie
(Keystone-ATS) Le projet d’ouverture totale du marché de l’électricité récolte moult critiques de gauche à droite. Certains pointent le manque de mesures en faveur des énergies renouvelables, d’autres ses insuffisances pour garantir la sécurité de l’approvisionnement.
Tous les partis regrettent le manque d’incitations à investir dans les énergies renouvelables en Suisse. Mais les motivations diffèrent. Pour le PS, les Verts, les Vert’libéraux, swisscleantech, cette étape est indispensable pour atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050. Pour l’UDC, le PDC, les régions de montagne et les entreprises électriques, il s’agit plutôt de soutenir le secteur indigène sous pression de la concurrence étrangère.
Un approvisionnement de base protégé sera maintenu et constitué exclusivement d’électricité suisse, essentiellement d’origine renouvelable. C’est un pas dans la bonne direction, mais il faut aller plus loin: l’approvisionnement de base doit être à 100% vert, insistent la gauche mais aussi la Fondation suisse de l’énergie (SES) au terme de la consultation jeudi.
Avant ou après l’accord avec l’UE?
Le timing de cette révision tombe également mal, selon certains. Pour le PS, on pourra parler libéralisation du marché seulement quand l’accord avec l’UE sur l’électricité sera en vigueur et qu’on pourra garantir que la sécurité de l’approvisionnement en Suisse est améliorée grâce à un accès équitable au réseau électrique européen.
Le PDC rappelle que la révision de loi proposée par le Conseil fédéral est, sur certains points, incompatible avec certaines dispositions européennes. En cas d’accord avec l’UE, il ne faudrait pas devoir revoir bientôt cette législation compte tenu des lourds investissements que ce secteur requiert.
L’UDC ne veut elle pas que l’ouverture du marché ancrée dans la loi suisse crée un précédent pour un accord avec l’UE ou la reprise des règles européennes en matière d’électricité.
Sécurité de l’approvisionnement
Le projet n’aborde pas non plus de manière assez précise la manière de compenser la baisse de la production électrique en hiver, qui surviendra avec l’arrêt des centrales nucléaires.
Avec son projet, le Conseil fédéral mise sur la capacité des pays voisins à exporter suffisamment d’électricité pour garantir l’approvisionnement en Suisse. Or, ces derniers sont confrontés aux mêmes défis et il n’est pas certain qu’ils disposeront encore, lors de périodes difficiles, comme en hiver, de capacités d’exportation suffisantes, note Swisspower.
Pour l’Association des entreprises électriques suisses (AES), des investissements sont indispensables pour la sécurité de l’approvisionnement à long terme. En outre, il faudra des garanties quant à leur amortissement, sans quoi personne ne sera prêt à débourser de telles sommes, met en garde la Conférence gouvernementale des cantons alpins.
Swissgrid émet pour sa part des doutes sur la solution proposée pour une réserve de stockage. Dans le cadre d’un recours à celle-ci, la société nationale pour l’exploitation du réseau électrique deviendrait indirectement l’entreprise d’approvisionnement en électricité de dernière instance, un rôle qu’elle refuse.
Protection des travailleurs
La gauche critique également l’absence de mesures d’accompagnement pour les travailleurs de la branche dont les conditions risqueraient de se détériorer en cas d’ouverture du marché. Travail.Suisse exige que le principe d’une convention collective de branche soit inscrit dans la loi.
L’Union syndicale suisse (USS) rejette, elle, la proposition d’ouverture. Dans les pays voisins, une libéralisation complète du marché ne s’est pas traduite pour les ménages par des prix plus bas. Ils ont même augmenté, fait-elle valoir.
Bon pour les consommateurs
La Fédération romande des consommateurs (FRC) note, au contraire, qu’une ouverture complète du marché a le potentiel de remettre tous les clients sur un pied d’égalité. Des garde-fous pour protéger les consommateurs sont toutefois nécessaires, prévient-elle.
Malgré ces critiques, le projet du Conseil fédéral dispose également de soutiens. Economiesuisse salue ainsi l’ouverture complète du marché, car elle garantit à moyen terme un approvisionnement sûr à des prix compétitifs. Elle favorise l’innovation et bénéficie aux consommateurs, ajoutent les Vert’libéraux. L’ouverture du marché de l’électricité est “indispensable” et a déjà été trop longtemps repoussée, ajoute l’usam.
