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Permis de travail

© Keystone / Peter Klaunzer

L'obtention d'un permis de travail en Suisse dépend de nombreux facteurs, dont l'origine et les compétences. Des quotas sont fixés pour certains pays. 

Ce contenu a été publié le 20 mars 2022 - 17:55
swissinfo.ch

Les conditions d'entrée et de séjour sur le territoire suisse ne sont pas les mêmes pour les personnes en provenance des pays de l'Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et les personnes en provenance du reste du monde (États tiers). 

Les ressortissant-es du Royaume-Uni bénéficient d'un régime particulier depuis que le pays a quitté l'UE. 

Citoyennes et citoyens de l'UE et de l'AELE

Grâce aux accords de libre circulation, les personnes en provenance de l'UE et de l'AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein) ont le droit d'entrer, de vivre et de travailler en Suisse. Si elles sont à la recherche d'un emploi, elles peuvent rester trois mois dans le pays et ont la possibilité de rester trois mois supplémentaires (6 mois au total) en demandant une autorisation de séjour de courte durée et en prouvant qu'elles ont assez d'argent pour leur entretien. 

Les ressortissant-es de l'UE/AELE peuvent travailler en Suisse durant trois mois sans effectuer de démarche particulière. Pour un emploi qui excède cette durée, ils doivent demander une autorisation de séjour à leur commune de domicile avant leur entrée en fonction.

Une personne qui souhaite effectuer une activité indépendante en Suisse doit s'annoncer dans les 14 jours auprès de sa commune de domicile et demander une autorisation de séjour.

Le nombre de permis délivrés aux citoyennes et citoyens de l'UE/AELE n'est pas limité. 

Citoyennes et citoyens d'États tiers

Les individus en provenance de l'extérieur de l'UE/AELE ne peuvent venir travailler en Suisse que s'ils sont «qualifiés». Cela concerne les cadres, les spécialistes et les autres personnes possédant des qualifications, notamment les diplômé-es de hautes écoles avec une expérience professionnelle de plusieurs années.

Un permis de travail est nécessaire, même pour un engagement de courte durée. Les démarches administratives incombent à l'employeur, qui doit démontrer que le recrutement sert les intérêts économiques du pays. Il doit aussi prouver qu'il n’a pu trouver le personnel nécessaire ni sur le marché suisse ni sur le marché de l’UE/AELE. Si le séjour en Suisse dure plusieurs années, le potentiel d'intégration de la personne dans l'environnement professionnel et social est aussi pris en compte (connaissances linguistiques, âge, etc.).

L’autorisation de travail ne donne pas forcément le droit d’entrer en Suisse. Selon la nationalité, un visa est parfois nécessaire.

Le gouvernement suisse fixe chaque année un nombre maximum d'autorisations de séjour qui peuvent être délivrées aux travailleurs et travailleuses en provenance d'États tiers. 

Citoyennes et citoyens du Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un État tiers et soumis aux mêmes conditions. Toutefois, les personnes qui ont obtenu un droit de séjour en Suisse avant cette date peuvent le conserver. 

Le gouvernement suisse fixe des quotas d'autorisations de séjour spécifiques au Royaume-Uni, en attendant un éventuel accord entre les deux pays sur leurs futures relations migratoires. 

Les différents permis de travail

Permis L: autorisation de courte durée délivrée aux personnes étrangères qui séjournent temporairement en Suisse dans un but précis, en règle générale pour une durée de moins d’un an, et qui exercent ou non une activité lucrative. 
Sur présentation d’un contrat de travail d’une durée de trois mois à une année, les ressortissant-es de l'UE/AELE ont droit à un permis L. S'ils remplissent certaines conditions, ils peuvent aussi obtenir cette autorisation en étant à la recherche d'un emploi.

Permis B: autorisation de séjour délivrée aux personnes étrangères qui restent durablement en Suisse dans un but précis et qui exercent ou non une activité lucrative. 
Ce permis est délivré aux ressortissant-es de l’UE/AELE qui peuvent prouver qu’ils ont été engagés pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée d’au moins un an. L'autorisation est valable 5 ans et peut ensuite être renouvelée à certaines conditions.

Permis C: autorisation d'établissement délivrée aux étrangers et étrangères après un séjour de cinq ou dix ans en Suisse. Les conditions d'octroi de ce permis peuvent varier en fonction du pays de provenance, de la situation familiale et de l'intégration de la personne concernée. Le droit au séjour est alors de durée indéterminée.

Permis Ci: autorisation de séjour avec activité lucrative délivrée aux membres de la famille de fonctionnaires des organisations intergouvernementales ou de membres des représentations étrangères. Sont concernés exclusivement les conjoint-es ainsi que les enfants jusqu’à l'âge de 25 ans. La validité est limitée à la durée de la fonction du titulaire principal.

Permis G: autorisation frontalière délivrée aux ressortissant-es de l'UE/AELE qui résident sur le territoire de l'UE/AELE et qui travaillent en Suisse tout en retournant à leur domicile principal à l’étranger au moins une fois par semaine. 
Ce permis est valide cinq ans si le contrat de travail est à durée indéterminée ou supérieure à un an. Sinon, il est de la même durée que celle du contrat de travail.



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