Plusieurs dossiers chauds au menu des parlementaires fédéraux
(Keystone-ATS) Les parlementaires fédéraux auront du pain sur la planche lors de la session d’été qui s’ouvre le 28 mai. Crise en Syrie, réforme agricole, égalité salariale, juges étrangers, réforme fiscale: plusieurs dossiers brûlants les attendent jusqu’au 15 juin sous la Coupole.
Le premier jour de session, le Conseil national décidera de prendre position ou non sur les crimes de guerre commis en Syrie. Sa commission lui propose une déclaration condamnant avec la plus grande fermeté les cruautés et violations des droits de l’homme commises dans le cadre du conflit syrien. La dernière déclaration de ce genre de la Chambre du peuple date de 2013. Elle concernait le conflit fiscal avec les Etats-Unis.
Les débats s’annoncent animés le lendemain au Conseil des Etats qui empoignera à nouveau le dossier de l’égalité salariale renvoyé en commission au printemps. Le projet du Conseil fédéral, qui n’avait pas obtenu les suffrages de la majorité masculine de la Chambre des cantons, visait à imposer aux entreprises une certaine transparence sur les salaires entre hommes et femmes.
Le gouvernement veut obliger les patrons à analyser tous les quatre ans les salaires dans leur entreprise et à faire contrôler ce travail par des tiers. La majorité du Conseil des Etats avait décidé d’examiner des alternatives comme l’autodéclaration.
Initiative UDC
La première semaine toujours, le Conseil national se penchera sur deux autres dossiers chauds: l’initiative populaire “Le droit suisse au lieu de juges étrangers” et le durcissement de la loi sur les armes. Le texte de l’UDC, qui veut assurer la primauté du droit suisse sur le droit international, devrait être rejeté comme il l’a déjà été au Conseil des Etats.
L’initiative impose aux autorités d’adapter les traités internationaux contraires à la Constitution et, au besoin, de les dénoncer. Le Tribunal fédéral ne serait plus obligé d’appliquer les traités internationaux qui n’ont pas été sujets au référendum.
Le projet de reprise allégée de la directive européenne sur les armes devrait quant à elle donner lieu à des attaques nourries. La droite juge le projet inutile. Les durcissements proposés ne profiteraient nullement à la lutte contre le terrorisme et impliqueraient une énorme charge administrative, selon elle. Plusieurs organisations ont déjà annoncé le lancement d’un référendum.
Politique agricole au programme
Les débats s’annoncent passionnés au cours de la deuxième semaine de session lorsque le Conseil national abordera le projet de réforme agricole de Johann Schneider-Ammann. Les paysans et le ministre de l’agriculture sont à couteaux tirés depuis la publication de la vue d’ensemble du Conseil fédéral pour l’agriculture dès 2022, qui préconise notamment une ouverture des marchés.
Les animaux seront présents dans les deux Chambres. Les conseillers nationaux seront appelés à s’exprimer sur l’initiative sur les vaches à cornes. Le Conseil des Etats abordera une modification de la loi sur la chasse pour permettre d’abattre le loup plus facilement.
Projet fiscal
Le projet fiscal 2017, appelé à remplacer la troisième réforme de l’imposition des entreprises rejetée par le peuple en février 2017, devrait lui aussi être controversé. Le Conseil des Etats attaquera en outre pour la deuxième fois la réforme des prestations complémentaires, tentant de balayer les divergences avec le National.
La Chambre des cantons se penchera également sur les comptes d’Etat ainsi qu’un supplément au budget de 40 millions de francs par le biais de six crédits. Les subventions aux organisations de consommateurs, un allégement des sanctions du programme de sécurité routière Via sicura, la loi sur l’analyse génétique humaine, mais aussi la diversité des médias et l’avenir d’une agence de presse nationale complètent leur programme.
Le Conseil national s’exprimera une nouvelle fois sur la transparence des parlementaires. Il discutera encore de l’initiative des Verts contre le mitage, rejetée par les Etats, de la loi sur les services financiers ainsi que des nouvelles règles d’adjudication des marchés publics.
